Statuts et règles de gestion

publié le 5 mai 2015
Statuts
 
Arrêts maladies : Attention aux délais de transmission

Le décret N° 2014-1133 du 3 octobre 2014, commun aux trois fonctions publiques expose tout agent ne transmettant pas son arrêt maladie dans les délais obligatoires (48H) à une baisse de sa rémunération de moitié.

 
Arrêts de maladie : Attention aux délais de transmission

Le décret N° 2014-1133 du 3 octobre 2014, commun aux trois fonctions publiques expose tout agent ne transmettant pas son arrêt maladie dans les délais obligatoires (48H) à une baisse de sa rémunération de moitié.