URGENCE SANITAIRE
Nouvelle sous-rubrique dans laquelle vous purrez retrouver tous les textes se rapportant à cette période d’URGENCE SANTAIRE
Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.
Veuillez trouver ci-joint les deux ordonnances publiés le 15 avril.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
Alors que le confinement a de nouveau été instauré, 6 organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’écrire une lettre ouverte à Amélie de Montchalin, Ministre de la Fonction Publique, afin que des décisions soient prises rapidement pour améliorer la protection des agents publics.
Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier
Le décret concerné du 8 janvier relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Des autorisations spéciales d’absence liées à la COVID 19 peuvent être accordés par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance lorsqu’ils :
ACTUALISATION DES MESURES SANITAIRES
Le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 vient mofifier les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui prescrivent les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
TELETRAVAIL : LE PREMIER MINISTRE ENFONCE LE CLOU
Le Premier Ministre demande que le télétravail soit généralisé dès que cela est possible, dans les administrations et établissements publics de l’Etat et qu’ils se doivent d’être à cet égard exemplaires
Face à l’évolution de la situation sanitaire et à la circulation des nouveaux variants de la COVID 19 au taux de transmissibilité plus élevé, le Gouvernement vient d’édicter un ensemble de nouvelles mesures destinées à lutter contre l’épidémie.
CIRCULAIRE PORTANT SUR LES MESURES ISSUES DE LA LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE APPLICABLES AUX AGENTS PUBLICS DE L’ÉTAT
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de diffuser une circulaire du 10 août 2021 (voir ci-dessous) qui présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans la mise en oeuvre de ces dispositifs.