TELETRAVAIL
Le décret d’application sur le télétravail est enfin publié. Il est applicable dès le 13 février 2016.
L’arrêté portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement est enfin publié
TELETRAVAL : DE NOUVELLES NEGOCIATIONS
L’UNSA FP revendiquait une négociation sur le télétravail depuis plusieurs mois couvrant l’ensemble des trois versants.
Amélie de Montchalin a écrit aux organisations syndicales le 17 mars pour proposer d’ouvrir une négociation collective.
La situation sanitaire s’améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L’UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.
Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).
Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de mesures de freinage et à la politique vaccinale, un assouplissement progressif des règles du télétravail peut être désormais envisagé pour les prochaines semaines et prochains mois, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Conformément à la circulaire du DGAFP du 26 mai citée en référence, établie après une concertation avec les organisations syndicales Fonction publique, les mesures suivantes seront applicables pour les agents dont les missions sont télétravaillables, :