Prestations sociales
La circulaire met en place de nouvelles règles d’attribution de la prestation pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer. En effet, les majorations de traitement
qui leur sont appliquées ont souvent pour effet de les rendre inéligibles en portant leur revenu fiscal de référence au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur. Il est ainsi proposé de procéder, lors de l’examen de leur demande, à un abattement de 20% du montant total de leur RFR afin de neutraliser en partie l’effet des majorations précitées.
L’UNSA S’INSTALLE À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
L’UNSA Fonction Publique répond favorablement à la proposition du gouvernement et de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques de négocier l’application de l’ordonnance prise en février dernier quant à la Protection Sociale Complémentaire et la participation de l’État pour ses agents. Elle signe l’accord de méthode, jeudi 3 juin 2021.
Il s’agira de construire un dispositif permettant de garantir une bonne couverture en santé et en prévoyance pour les 2,5 millions d’agents, fonctionnaires et contractuels. Il s’appliquera à partir de 2024. L’Etat devrait prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.