CHEQUES VACANCES : De nouvelles règles d’attribution pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer

publié le 4 juin 2015 (modifié le 22 juillet 2016)

La circulaire met en place de nouvelles règles d’attribution de la prestation pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer. En effet, les majorations de traitement
qui leur sont appliquées ont souvent pour effet de les rendre inéligibles en portant leur revenu fiscal de référence au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur. Il est ainsi proposé de procéder, lors de
l’examen de leur demande, à un abattement de 20% du montant total de leur RFR afin de neutraliser en partie l’effet des majorations précitées.