Indemnitaire
Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par décret du 20 mai 2014.
Ce nouveau dispositif va remplacer, d’ici fin 2016, la plupart des primes et indemnités existantes (sans perte de rémunération).
Il est centré sur une indemnité principale, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) pour valoriser l’engagement professionnel.
L’UNSA, bien que totalement opposée à ce nouveau régime indemnitaire imposé par le Gouvernement, revendique que ce dernier s’applique à l’ensemble des personnels du MEDDE et du MLETR pour garantir l’équité de traitement entre les agents.
Il est institué dans les administrations centrales de l’Etat, les services déconcentrés en dépendant et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat une indemnité d’administration et de technicité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
La note de gestion précisant les modalités d’attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016 est parue.
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.
En 2016, l’UNSA écrivait :
"Nous l’attendions depuis tant de mois… ça y est, la note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au titre de 2016 est enfin parue !
Mais quelle tromperie ! Quelle mascarade !
Cette note de gestion ne correspond absolument pas au projet de note présenté aux organisations syndicales et discuté en juin 2016 !! "
Force est de constater que notre Administration doit mieux faire pour 2017.
Depuis de nombreux mois, l’UNSA exprime sont désaccord sur la mise en oeuve du RIFSEEP. Le Ministre Nicolas HULOT vient d’accorder à quelques semaines de la fin de gestion 2017, un complément indemnitaire exceptionnel !
Comme vous le savez, le montant du CIA versé est déterminé par la manière de servir de l’agent. Un tableau précisait, à la page 6 de la note de gestion du 23 juillet 2018 (voir pièce jointe) quel pourcentage du montant de référence serait servi selon que cette manière de servir en 2017 ait été "insuffisante", "assez bien", "satisfaisante", "excellente", ou "exceptionnelle".
Les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle des agents.
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2020.
Inscrite au calendrier de dialogue social, la première réunion de concertation sur les mesures catégorielles s’est tenue le 3 mai 2021.
S’agissant de l’alignement de l’indemnitaire des services déconcentrés d’Île-de-France sur l’indemnitaire de l’administration centrale, cette mesure pour les catégories C s’est achevée en 2020.
RIFSEEP 2021 : LA NOTE DE GESTION ENFIN PUBLIEE
La note de gestion RIFSEEP 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2021 vient enfin de sortir ce 3 août 2021, sans pour autant répondre totalement aux revendications portées par l’UNSA.
Procédure d’attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2013