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Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

publié le 23 août 2016

Il est institué dans les administrations centrales de l’Etat, les services déconcentrés en dépendant et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat une indemnité d’administration et de technicité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

Note de gestion relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires dans le cadre de l’établissement des dotations indemnitaires individuelles des personnels affectés sur des postes du METL et du MEDDE.

Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux
d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le
régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE

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