Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
Le texte procède à l’intégration, dans le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de certaines dispositions relatives :
-* au recrutement
-* à l’avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C.
Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C.
Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant :
-* les concours de recrutement en cours,
-* les tableaux d’avancement,
-* le mandat des représentants des personnels dans les CAP.