SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : DEROGATION TEMPORAIRE

Le décret concerné du 8 janvier relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l’application d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il définit également la durée de cette dérogation.

Publics concernés : les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l’article 115 de la loi de finances pour 2018.

Objet : dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.