URGENCE SANITAIRE

publié le 16 avril 2020
URGENCE SANITAIRE

Nouvelle sous-rubrique dans laquelle vous purrez retrouver tous les textes se rapportant à cette période d’URGENCE SANTAIRE

 
CORONAVIRUS – COVID 19 : QUESTIONS REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

 
COVID 19 : Les jours RTT et de congés réduits

Veuillez trouver ci-joint les deux ordonnances publiés le 15 avril.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire