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La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de diffuser une circulaire du 10 août 2021 (voir ci-dessous) qui présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans la mise en oeuvre de ces dispositifs. publié le jeudi 19 août 2021
La note de gestion RIFSEEP 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2021 vient enfin de sortir ce 3 août 2021, sans pour autant répondre totalement aux revendications portées par l’UNSA. publié le vendredi 13 août 2021
La circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) a été publié au Journal Officiel du 30 juillet 2021.

Elle s’applique aux dossiers déposés à partir du 1er juillet 2021.

Elle définit les conditions d’attribution de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. publié le mardi 10 août 2021

Une nouvelle l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles (DDI) et ses annexes.

Elle fait référence à la publication de l’arrêté du 19 juillet 2021, pris en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer, accompagnée de la note de présentation du préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur. publié le jeudi 5 août 2021

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi » (art. 18) . publié le mercredi 4 août 2021