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Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction publique de protéger le secret médical : l’article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel car il porte effectivement atteinte au respect de la vie privée des agents. C’est une victoire pour la protection des données de santé des agents. publié le lundi 14 juin 2021
La DRH vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps. publié le lundi 7 juin 2021

Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de mesures de freinage et à la politique vaccinale, un assouplissement progressif des règles du télétravail peut être désormais envisagé pour les prochaines semaines et prochains mois, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Conformément à la circulaire du DGAFP du 26 mai citée en référence, établie après une concertation avec les organisations syndicales Fonction publique, les mesures suivantes seront applicables pour les agents dont les missions sont télétravaillables, : publié le vendredi 4 juin 2021
Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d’Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d’attribution, les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de maternité. L’UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, stagiaires, mais aussi contractuelles. En effet, désormais la condition d’ancienneté de service de 6 mois, pour bénéficier de congés de maternité rémunérés intégralement, est supprimée pour les contractuelles, ce qui était une revendication portée par l’UNSA. publié le mardi 1er juin 2021
La situation sanitaire s’améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L’UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA). publié le lundi 31 mai 2021