Contractuels

publié le 20 décembre 2016

Textes relatifs aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement :

  • agents contractuels de l’Agence française pour la biodiversité (AFB),
  • du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL),
  • de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),
  • des parcs nationaux et de l’établissement public du marais poitevin,
  • ainsi que ceux du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) dont les activités sont susceptibles d’être transférées à l’AFB.

Ce décret crée un cadre de gestion commun aux agents contractuels de l’Agence française pour la biodiversité, du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, des parcs nationaux et de l’établissement public du marais poitevin.

Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Ce décret fixe les règles de reclassement des agents non titulaires - en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent décret - de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des parcs nationaux et de l’établissement public du marais poitevin dans le cadre de gestion commun créé à cet effet par le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016, ainsi que ceux du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) dont les activités sont susceptibles d’être transférées à l’AFB.

Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Ce décret fixe les règles de reclassement des agents non titulaires - en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent décret - de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des parcs nationaux et de l’établissement public du marais poitevin dans le cadre de gestion commun créé à cet effet par le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016, ainsi que ceux du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) dont les activités sont susceptibles d’être transférées à l’AFB.

Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l’article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement