Prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo

Le décret instaurant à titre expérimental une "indeminité vélo" à compter du 1er septembre à été publié. L’ expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour une durée limitée à deux ans entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Cette dernière concerne tous les agents, y compris non titulaires, qui sont rémunérés par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Exemple :

Sont concernés les agents du MAAF en PNA sur un poste du MEEM, mais pas les agents du MEEM en PNA sur un poste du MAAF.
Pour pouvoir en bénéficier, l’agent doit produire chaque année une déclaration sur l’honneur, s’engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l’agent.

Cette indemnité est plafonnée à 200 € par an.

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail