PPCR : Les premiers textes publiés

Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Pour les C :

• Intégration primes/points 4 pts IM au 1er jan­vier 2017
• Reclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er jan­vier 2017
• Revalorisation en 2018, 2019 et 2020
• caden­ce­ment unique au 1er jan­vier 2017

La déno­mi­na­tion des trois grades C1, C2 et C3 est arrê­tée :

• C1 : Adjoint admi­nis­tra­tif (par exem­ple)
• C2 : Adjoint admi­nis­tra­tif prin­ci­pal de deuxième classe
• C3 : Adjoint admi­nis­tra­tif prin­ci­pal de pre­mière classe

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat (Version à venir au 1 janvier 2017)

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (Version à venir au 1 janvier 2017)

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics