Les congés bonifiés

publié le 12 octobre 2021

Congés bonifiés

Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires

Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.

Circulaire du 16 août 1978 concernant l’application du décret n° 78-399 :

  • agents concernés,
  • notion de résidence habituelle
  • définition des frais de voyage pris en charge par l’État,
  • bonification
  • périodicité des congés bonifiés.

Circulaire du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques :

  • condition de résidence habituelle,
  • détermination du centre des intérêts moraux et matériels des demandeurs.
LE GUIDE DES CONGES BONIFIES

La DGAFP a publié le 4 octobre le guide "congés bonifiés", destinés aux agents et aux services RH des trois versants.
Il explique la mise en œuvre de la réforme. L’UNSA FP a participé à un groupe de travail de la DGAFP, en juin 2021, consacré à une relecture de ce guide.