INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO : La note de gestion publiée

L’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique vélo (IKV) visant à inciter les salariés à utiliser un vélo ou vélo à assistance électrique lors de leurs déplacements domicile-travail. Ces derniers peuvent bénéficier d’une prise en charge financière par leur employeur, au même titre que dans le cas de l’utilisation des transports en commun.

Les ministères de l’environnement et du logement, porteurs de cette politique publique, se doivent d’être exemplaires par la mise en place de mesures efficaces visant à enrayer la pollution atmosphérique et les nuisances sonores.

C’est pourquoi le décret du 31 août 2016 institue, à titre expérimental, une prise en charge de l’IKV au bénéfice des agents des ministères de l’environnement et du logement et des établissements publics qui en dépendent.

LES BENEFICIAIRES

Au sein du périmètre indiqué en 1, l’IKV peut être allouée :

 aux fonctionnaires,
 aux agents non titulaires de droit public,
 aux ouvriers d’État,
 aux militaires

LES DISTANCES PRISES EN COMPTE

La distance prise en compte correspond à la distance la plus courte pouvant être effectuée à vélo entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail.
Le calcul de la prise en charge s’effectue sur la base d’un trajet aller-retour correspondant à cette distance et exclut les trajets supplémentaires effectués lors de la pause méridienne