Disponibilité et congé parental : de nouveaux droits familiaux
publié le 3 février 2020
Lors du CCFP du 30 janvier 2020 a été examiné un projet de décret accordant de nouveaux droits à avancement et retraites pour les fonctionnaires des 3 versants.
Certaines dispositifs de l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes ont été intégrés dans la loi TFP du 6 août 2019. Son article 85 et le décret d’application examiné modifient certaines dispositions statutaires relatives à la disponibilité et au congé parental pour les fonctionnaires des trois versants.
Ces avancées ont été négociées et obtenues par l’UNSA Fonction Publique, puis actées par notre signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle homme-femme.