CONGE DE PROCHE AIDANT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

publié le 11 décembre 2020

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique vient de publier un nouveau Décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.

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non rémunéré peut atteindre jusqu’à 1 an au cours de la carrière. Il peut être pris de façon continue ou fractionnée et peut être mobilisé sous forme de temps incomplet de travail. Ce décret définit les modalités de mobilisation de ce congé (voir les articles 1 à 8 : demande au chef de service, délai de prévenance, cas des situations d’urgence, fin anticipée du congé).

A noter qu’un chapitre particulier traite du cas des agents stagiaires qui sont éligibles à ce dispositif.

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020