COMPTE RENDU DE LA CAP MOBILITE DU 26 JUIN 2018

publié le 26 juin 2018 (modifié le 11 juillet 2018)

La CAP s’est déroulée à PARIS le 26 juin 2018 sous la présidence de Madame PERRAIS, Adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires au SG/DRH.

L’ordre du jour était le suivant :

1 – Approbation de PV
2 – Mobilité (cycle 2018-9)
3 – Intégrations
3 - Détachements
3 – Titularisation
5 – Questions diverses

compte rendu de la cap mobilites vd 3 (format pdf - 88.1 ko - 26/06/2018)
declaration prealable cap nationale 26062018 (format pdf - 84.9 ko - 26/06/2018)

Commentaires sur la déclaration préalable :

"Après avoir saisi Monsieur Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines du Ministère de la Transition écologique solidaire par courrier du 15 juin 2018, l’UNSA n’a pas manqué de rappeler sa vive opposition à un avancement à deux vitesses pour les AAP2 qui distinguerait les adjoints administratifs (ex adjoints administratifs de 1ère classe) reclassés AAP2 au titre du protocole Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) des "anciens" AAP2, déjà promus à ce grade.

En effet des organisations syndicales non signataires du PPCR ont souhaité durcir les règles de gestion en proposant que les adjoints administratifs reclassés AAP 2 via le PPCR soient bloqués un certain nombre d’années (il a été évoqué de 4 à 10 ans !) dans ce grade avant de remplir à nouveau les règles de geston pour pouvoir être proposés AAP1.

L’UNSA considère que cette distinction entre adjoints administratifs d’un même grade est contraire aux principes de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qui pose le principe qu’aucune discrimination directe ou indirecte ne doit être faîte pour quelques motifs que ce soit en matière de promotion interne.

Nos collègues reclassés AAP2 au titre du PPCR n’ont pas bénéficié d’’une "promotion" indûe.
A ce titre l’UNSA rapelle que le PPCR profite à tous les adjoints administratifs quels que soient leurs grades, par une revalorisation des grilles indiciaires (établies désormais sur 3 grades), un échange prime/points d’indice.

Ne remettons pas en cause des avancées pour les agents ! "

mobilites 3 (format pdf - 31.1 ko - 11/07/2018)
integrations 3 (format pdf - 33.3 ko - 11/07/2018)
detachements 3 (format pdf - 69.8 ko - 11/07/2018)
titularisation 3 (format pdf - 25.6 ko - 11/07/2018)