CAP - Promotions - Mobilités

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Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 9 décembre 2015 (paru au Journal Officiel le 17 décembre 2015) relatif aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable placées auprès des directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions au 1er janvier 2016 qui indique que les CAP locales des régions fusionnées gardent leurs compétences (jusqu’aux prochaines élections professionnelles) et siègeront conjointement.

Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
Ces commissions siègent en formation conjointe pour la même période."

Pour rappel : la CAP compétente pour une demande de mutation est la CAP locale du service d’accueil (du service demandé).