Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restrsturation de service ouvrant au versement de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
publié le 27 août 2015
A la longue liste viennent désormais se rajouter
-* Les réorganisations de services dans le cadre de la création à Metz d’un pôle national chargé des procédures de transferts transfrontaliers de déchets ;
-* La réorganisation de la mission stratégie, pilotage, performance, la fermeture de l’unité territoriale Nord-Caraïbe et la réorganisation des unités territoriales Nord Atlantique et Sud de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique. »