Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Direction départementale des territoires et de la mer du PAS-DE-CALAIS

Fermeture de l’antenne de Béthune et restructuration des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Direction départementale des territoires de la MARNE

Réorganisation du service territorialité, portage des politiques et du service de l’urbanisme et restructuration du site de Reims et de Châlons-en-Champagne de la direction départementale des territoires de la Marne direction départementale des territoires de l’Ardèche

Direction départementale des territoires et de la mer d’ILE-ET-VILAINE

Restructuration des services territoriaux de Fougères, Vitré, Brocéliande, Redon et Saint-Malo, fermeture des sites de Montauban-de-Bretagne et de Combourg, et réorganisation de la filière “application du droit des sols, accessibilité et taxes” de la direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine

Direction départementale des territoires de la HAUTE-SAONE

Restructuration des implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône

Direction départementale de la protection des populations de la MANCHE

Restructuration de l’équipe d’inspection sanitaire permanente de l’abattoir de Sainte Cécile et réorganisation des services de la direction départementale de la protection des populations de la Manche

Direction départementale des territoires de l’ARDECHE

fermeture des sites du Teil et de Largentière et restructuration des services de la direction départementale des territoires de l’Ardèche

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/PRMG1516959A/jo