Actualités de 2021

juin 2021

La DRH vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

 

Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de mesures de freinage et à la politique vaccinale, un assouplissement progressif des règles du télétravail peut être désormais envisagé pour les prochaines semaines et prochains mois, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Conformément à la circulaire du DGAFP du 26 mai citée en référence, établie après une concertation avec les organisations syndicales Fonction publique, les mesures suivantes seront applicables pour les agents dont les missions sont télétravaillables, :

 

Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d’Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d’attribution, les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de maternité. L’UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, stagiaires, mais aussi contractuelles. En effet, désormais la condition d’ancienneté de service de 6 mois, pour bénéficier de congés de maternité rémunérés intégralement, est supprimée pour les contractuelles, ce qui était une revendication portée par l’UNSA.

 
mai 2021

La situation sanitaire s’améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L’UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

 

Conformément à la stratégie gouvernementale de réouverture de réouverture progressive, le mercredi 9 juin sera marqué par un assouplissement du télétravail.

Cet assouplissement du télétravail est PROGRESSIF. Les agents n’ont pas tous vocation à revenir sur site dès le 9 juin. Cette date marque le commencement d’un retour par étape qui tiendra notamment compte de la situation sanitaire locale

 

En application de l’article 1er du décret no 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté définit le périmètre et la liste en annexe des services concernés par une opération de restructuration au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, notamment :

 

Le bilan 2020 est disponible

NOMBRE DE DEMANDES REÇUES AU TITRE DE 2020
NOMBRE DE DEMANDES 2020 INSTRUITES
CONVENTIONS SIGNÉES EN 2020
MONTANT MOYEN PAR AGENT

 

Plusieurs mois auront été nécessaire à notre Ministère pour que soit enfin publiée la note de gestion relative à la rupture conventionnelle.

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses textes d’application prévoient l’instauration, à compter du 1er janvier 2020, d’une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, par laquelle l’administration et un agent public peuvent convenir d’un commun accord de la fin de leur relation de travail.

 

Inscrite au calendrier de dialogue social, la première réunion de concertation sur les mesures catégorielles s’est tenue le 3 mai 2021.

S’agissant de l’alignement de l’indemnitaire des services déconcentrés d’Île-de-France sur l’indemnitaire de l’administration centrale, cette mesure pour les catégories C s’est achevée en 2020.

 

Alors que la campagne des entretiens professionnels et de formation au titre de l’année 2020 devait s’achever le 30 avril 2021, la date de clôture est repoussée au 30 juin 2021 compte tenu de la situation sanitaire et des conditions de travail qui en découlent.

Si les entretiens ne peuvent se dérouler en présentiel, ils peuvent être conduits, à titre exceptionnel, en visio-conférence.

 
avril 2021

Lors du comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 14 avril, l’UNSA Fonction Publique a de nouveau demandé à l’administration une attention particulière quant à la situation financière des RIA. Elle s’inquiète également fortement de la chute du nombre d’ouverture de plans d’épargne Chèques-vacances et demande une mesure en faveur de tous les agents pour 2021 et un plan de communication spécifique.

 

La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an. Ce forfait serait versé aux agents de l’État en activité.

L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire prévoit, pour les agents de l’État, une participation forfaitaire versée à chaque agent en 2022 et 2023 dans le cadre d’une période transitoire, avant la mise en œuvre d’un nouveau système pouvant permettre la prise en charge de 50% d’une cotisation à un organisme de Protection Complémentaire Santé.

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique écrivent, ensemble, à la ministre de la Fonction Publique pour proposer l’ouverture d’une négociation portant sur les rémunérations de tous les agents publics.

 

L’UNSA, avec d’autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d’éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d’attribuer des points d’indice aux agents concernés. Le décret a été publié le 9 avril pour une application au 1er avril 2021.

 

La dernière instruction du secrétaire général du ministère de l’intérieur du 2 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire vient d’être publiée.

 

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que la GIPA soit reconduite pour les années 2020 et 2021.
Il est à noter que le taux d’inflation retenu est de 3,77% pour les cinq dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, toujours gélé, dont l’UNSA demande la revalorisation.
L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier leurs droits.

 
mars 2021

L’UNSA FP revendiquait une négociation sur le télétravail depuis plusieurs mois couvrant l’ensemble des trois versants.

Amélie de Montchalin a écrit aux organisations syndicales le 17 mars pour proposer d’ouvrir une négociation collective.

 

L’UNSA, avec d’autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d’éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d’attribuer des points d’indice aux agents concernés.

Augmenter les grilles des agents de catégorie C : une exigence de l’UNSA

 

Le Ministère vient de publier ce jour l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude au corps de secrétaire administratif et de contrôle du développement durable (SACDD

 

Le Ministère vient de publier ce jours les décisions de promotion relatives l’avancement aux grades d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, le tout au titre de l’année 2021.

 

A l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous souhaitons interpeller gouvernement et patronat. La crise inédite que nous traversons a un impact direct sur les femmes. Si elle a été l’occasion de mettre enfin dans la lumière l’utilité sociale de nombreux métiers à prédominance féminine, elle se traduit aussi par des difficultés accrues pour les femmes.

 

Depuis 2015, le ministère chargé de l’agriculture offre des postes aux concours externes et internes communs de secrétaire administratif de classe normale pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et mis en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale :

 
février 2021

Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit à minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent. L’UNSA Fonction Publique demande que cette disposition temporaire trouve une traduction législative pérenne dès l’an prochain.

 

Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2022, la direction du Budget demande aux ministères de rete-nir l’hypothèse d’une valeur stable du point d’indice pour l’année prochaine.

 

Le décret n° 2021-140 du 10 février 2021 permet l’application jusqu’au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, qu’il modifie.

 

Les organisations syndicales des préfectures et des DDI ont obtenu le report du groupe de travail relatif aux Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) et à l’action sociale, convoqué ce 11 février par l’administration. Comme l’UNSA le revendiquait, deux groupes de travail distincts seront re-convoqués dans trois semaines, l’un portant sur les SGCD, l’autre dédié à l’action sociale.

 

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les lignes directrices de gestion entrent en vigueur pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude au titre de l’année 2021.

Pour la première année de mise en oeuvre des LDG, il est tenu compte des retours d’information des dernières CAP promotions (en particulier procès-verbaux), permettant d’assurer ainsi le suivi des situations particulières.

 

La campagne des entretiens professionnels portant sur l’année 2020 est lancée et la dématérialisation via ESTEVE (Guide pour les agents) se poursuit après une phase d’expérimentation en 2018 et 2019

L’objectif de généralisation de la dématérialisation est fixé à l’horizon 2022.

 

Face à l’évolution de la situation sanitaire et à la circulation des nouveaux variants de la COVID 19 au taux de transmissibilité plus élevé, le Gouvernement vient d’édicter un ensemble de nouvelles mesures destinées à lutter contre l’épidémie.

 

Le Premier Ministre demande que le télétravail soit généralisé dès que cela est possible, dans les administrations et établissements publics de l’Etat et qu’ils se doivent d’être à cet égard exemplaires

 

Une nouvelle instruction du Ministère de l’Intérieur qui vient "souligner la nécessité de renforcer le recours effectif au télétravail dans TOUS les services lorsque cela était possible . Le ministre de l’iintérieur demande une application vigoureuse de cette consigne alors que la semaine dernière le nombre de cas COVID a progressé de 24 % au sein du ministère"

 

Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Le secrétariat général du ministère de l’intérieur du 29 janvier 2021 vient de publier une instruction portant rappels et actualisations des consignes en matière de port du masque et de respect des gestes barrières au sein du ministère de l’intérieur, accompagnée de ses annexes.

 
janvier 2021

Le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 vient mofifier les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui prescrivent les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

L’UNSA Fonction publique agit en justice pour protéger la confidentialité des données médicales et personnelles des agents publics.

En effet, pour l’UNSA Fonction publi­que le contenu et la rédac­tion de l’arti­cle 7 de l’ordon­nance n°2020-1447 du 25 novem­bre 2020, prise en appli­ca­tion de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que et por­tant diver­ses mesu­res en matière de santé et de famille dans la fonc­tion publi­que, n’offrent pas des garan­ties suf­fi­san­tes pour pré­ser­ver le res­pect de la vie privée des fonc­tion­nai­res.

 

Nous publions le calendrier prévisionnel du prochain cycle mobilité (2021-9) adressé par la DRH aux services.

La publication des postes est prévue à partir du 9mars 2021.

 

Les agents contractuels des trois versants qui ont signé un CDD de moins d’un an courant à compter du 1er janvier 2021 bénéficieront d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions.

 

L’année 2020 enregistre, comme tant d’autres années précédentes, une sous-consommation budgétaire. Elle est de 6 millions d’euros. Sans les mesures exceptionnelles prises en cours d’année, elle aurait été de près de 14 millions d’euros, soit 11% du budget. L’UNSA Fonction Publique juge inacceptables ces économies.

 

Des autorisations spéciales d’absence liées à la COVID 19 peuvent être accordés par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance lorsqu’ils :

 

Ces nouvelles grilles indiciaires devaient être mises en place à compter du 01 janvier 2020 si le calendrier de la mise en oeuvre du PPCR avait été respecté. (Report en 2018)

 

Le décret concerné du 8 janvier relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.