Actualités de 2019

septembre 2019

Les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle des agents.

 
avril 2019

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

 
mars 2019


POUR LA FONCTION PUBLIQUE
AMPLIFIONS LA MOBILISATION

Les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.

 

Alors que le projet de loi fonction publique est connu, le gouvernement revoit plusieurs dispositifs existants dont l’IDV.

De fait, il revalorise sensiblement les montants indemnitaires d’accompagnement des mobilités et modifie la réglementation.

Un décret simplifiant et modifiant les dispositifs et deux arrêtés revalorisant leurs montants ont été publiés le 28 février 2019 au Journal officiel de la République.

 

L’INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART (IDV)

Dorénavant, en cas de restructuration de service, une indemnité de départ volontaire peut aussi être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI qui démissionnent.

 

Dans le cadre de restructuration de service, une indemnité temporaire de mobilité peut aussi être accordée aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de L’État, hormis ceux du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, dans les administrations de l’État, dans ses établissements publics et dans les établissements publics locaux d’enseignement.

L’indemnité est attribuée à la double condition de l’exercice réel d’une mobilité décidée à la demande de l’administration et de l’existence d’une difficulté particulière à pourvoir un emploi.

 
février 2019

La DRH vient de nous adresser le calendrier prévisionnel des CAP 2019.

 

L’UNSA vient d’apprendre qu’un arrêté en date du 23 janvier 2019 annule la baisse de 1 % appliquer en 2019 et que la baisse de 1% ne sera pas appliquée en 2020.

 

Cette circulaire a pour objectif d’indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MTES / MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée et présente le calendrier des CAP/CCP.

 

Le directeur des ressources humaine a signé, le 17 décembre 2018, la note de gestion relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT au titre de l’année de référence 2018.