Régime Indemnitaire 2015
publié le 7 août 2015 (modifié le 27 juillet 2016)
Procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
- Note_de_gestion_du_30_juillet_2015 (format pdf - 158.6 ko - 07/08/2015)