Régime Indemnitaire 2013
publié le 28 avril 2014 (modifié le 27 juillet 2016)
Procédure d’attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2013
- NDS_GESTION_PRIME_AA_2013 (format pdf - 5 Mo - 28/04/2014)