MISE EN OEUVRE DU CA au titre de 2019

publié le 16 septembre 2019

Les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle des agents.

Il est également précisé que les attributions individuelles sont comprises en 0
% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions. Ces montants maxima font parties des modalités d’adhésion au RIFSEEP de chacun des corps concernés définies par arrêté (voir annexe I).

Dans ces limites, chaque ministère a, selon ses capacités budgétaires, toute latitude pour fixer les montants à servir et édicter ses règles de gestion. Les montants attribués au titre du CIA 2018 n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement en 2019. Il convient donc, au regard de la manière de servir de l’agent, traduite dans le CREP 2019, d’attribuer un montant de CIA indépendamment du montant versé en 2018.