Indemnité différentielle temporaire
La décision n° 37 du CIMAP du 17 juillet 2013 a engagé les travaux nécessaires pour favoriser le rapprochement des régimes indemnitaires servis aux agents affectés en DDI qui appartiennent à des corps ministériels ou à statut commun.
L’indemnité différentielle temporaire (IDT) permet la convergence du régime indemnitaire entre les personnels d’une même catégorie exerçant les mêmes fonctions.
Personnels éligibles :
Seuls les corps de la filière administrative sont pris en compte (attachés, SA, adjoints administratifs et techniques) ainsi que les assistants et conseillers techniques de service social.
Modalités de calcul :
Le montant de l’IDT est égal, pour chaque grade concerné, à la différence constatée entre :
* le régime indemnitaire annuel lié à l’exercice des fonctions et effectivement perçu par l’agent
et
* le régime indemnitaire annuel moyen du grade équivalent en DDI.
En mode PFR, seule la part "fonctions" est prise en compte.
4/-Modalités de versement :
Ce dispositif transitoire s’applique sur une période de trois ans : en 2014, 2015 et 2016.
Il est procédé à un versement annuel par l’administration dont relève l’agent bénéficiaire.