UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE

Actualité

Alors que le projet de loi fonction publique est connu, le gouvernement revoit plusieurs dispositifs existants dont l’IDV.

De fait, il revalorise sensiblement les montants indemnitaires d’accompagnement des mobilités et modifie la réglementation.

Un décret simplifiant et modifiant les dispositifs et deux arrêtés revalorisant leurs montants ont été publiés le 28 février 2019 au Journal officiel de la République. publié le lundi 18 mars 2019

L’INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART (IDV)

Dorénavant, en cas de restructuration de service, une indemnité de départ volontaire peut aussi être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI qui démissionnent. publié le lundi 18 mars 2019

Dans le cadre de restructuration de service, une indemnité temporaire de mobilité peut aussi être accordée aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de L’État, hormis ceux du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, dans les administrations de l’État, dans ses établissements publics et dans les établissements publics locaux d’enseignement.

L’indemnité est attribuée à la double condition de l’exercice réel d’une mobilité décidée à la demande de l’administration et de l’existence d’une difficulté particulière à pourvoir un emploi. publié le lundi 18 mars 2019

publié le vendredi 15 février 2019
La DRH vient de nous adresser le calendrier prévisionnel des CAP 2019. publié le jeudi 7 février 2019