UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE

Note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM

publié le 7 septembre 2020

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2020.

Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :

appartenant aux corps des MTE/MCTRCT/MM et affectés au sein des services du ministère ou mis à disposition auprès d’un autre organisme ;
ou issus de corps gérés par d’autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) aux MTE/MCTRCT/MM ;
payés sur les crédits du programme budgétaire 217.