Les congés bonifiés

Congés bonifiés

Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires

Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.

Circulaire du 16 août 1978 concernant l’application du décret n° 78-399 :

• agents concernés,
• notion de résidence habituelle
• définition des frais de voyage pris en charge par l’État,
• bonification
• périodicité des congés bonifiés.

Circulaire du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques :

• condition de résidence habituelle,
• détermination du centre des intérêts moraux et matériels des demandeurs.