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Indemnité de départ volontaire

publié le 18 mars 2019

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant]

  • une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
  • un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
  • une indemnité de départ volontaire,
  • une indemnité temporaire de mobilité.
L’INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART (IDV)... : DU CHANGEMENT

L’INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART (IDV)

Dorénavant, en cas de restructuration de service, une indemnité de départ volontaire peut aussi être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI qui démissionnent.