Prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant
- une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
- un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
- une indemnité de départ volontaire,
- une indemnité temporaire de mobilité.
Cette rubrique vous permettra de retrouver les arrêtés relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant au versement de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
restructuration de la filière “ application du droit des sols ” de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde et fermeture du site de Langon et repositionnement des agents sur les sites de Bordeaux et de Libourne
Alors que le projet de loi fonction publique est connu, le gouvernement revoit plusieurs dispositifs existants dont l’IDV.
De fait, il revalorise sensiblement les montants indemnitaires d’accompagnement des mobilités et modifie la réglementation.
Un décret simplifiant et modifiant les dispositifs et deux arrêtés revalorisant leurs montants ont été publiés le 28 février 2019 au Journal officiel de la République.
En application de l’article 1er du décret no 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté définit le périmètre et la liste en annexe des services concernés par une opération de restructuration au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, notamment :