LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : Après les MOBILITES, les PROMOTIONS

2020-09-28T09:22:08Z

A sujet d'importance, les lignes directrices de gestion promotions (LDG Promos), Comité technique ministériel exceptionnel durant 3 jours, les 1er, 15 et 16 septembre 2020 !

En effet, il a fallu pas moins de 20 heures de débat pour étudier le texte et les 200 amendements déposés par les organisations syndicales.

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s'appliquent donc désormais aux agents de nos ministères.

L'UNSA revendiquait et a obtenu notamment :

la communication par l'administration aux organisations syndicales de la liste des agents promouvables ;
la transparence à chacune des étapes du processus ;
la possibilité pour les agents de mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner tout au long du processus.
que soit clairement écrit que les agents concernés par le reclassement à l'échelle C2 via le PPCR ne soient en aucun cas être exclus des propositions de promotions à l'échelle C3 au seul motif de ce reclassement

L'UNSA, qui s'est abstenue sur le texte présenté au CT-M compte tenu des avancées obtenues au cours des négociations avec l'Administration, restera vigilante quant au respect de ces lignes directrices de gestion et participera activement au retour d'expérience qui devra avoir lieu après une année.

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter l'UPAA à l'adresse suivante : unsa-upaa.syndicats@i-carre.net

PROMOTION DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE 2020

2019-02-01T13:49:28Z

Cette circulaire a pour objectif d'indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l'année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MTES / MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée et présente le calendrier des CAP/CCP.

Tout particulièrement, le processus de proposition devra respecter les termes du statut général des fonctionnaires qui stipule en son article 6 (loi du 13 juillet 1983) :

« Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race ».

L'article 6 du statut général des fonctionnaires complète ces dispositions par les modalités suivantes :

« Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent être fixées, d'une part, pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d'emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'autre part, pour la carrière des fonctionnaires lorsqu'elles résultent des exigences
professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté, requises par les missions qu'ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi ».

N'hésitez pas à entrer avec vos représentants du personnel : cliquez ici

Circulaire relative aux modalites de promotion applicables à tous les personnels titulaires des categories A B et C (format pdf - 254 kio - 01/02/2019)

Fiche promotion tableau d'avancement 2020 AAP1 (format pdf - 62.3 kio - 01/02/2019)

Fiche promotion tableau d'avancement 2020 AAP2 (format pdf - 61.6 kio - 01/02/2019)

Fiche promotion liste d'aptitude 2020 categorie B / SACDD 2020 (format pdf - 73.1 kio - 01/02/2019)

UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - LES LIGNES DIRECTRICES PROMOTIONS

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : Après les MOBILITES, les PROMOTIONS

PROMOTION DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE 2020