UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - PROMOTION DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS EN 2018

Le DRH répond à l'UNSA : Promotion pour les AAP2 issus du PPCR, les règles statutaires et c'est tout

2018-07-12T11:45:12Z

Après avoir saisi Monsieur Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines du Ministère de la Transition Ecologique Solidaire par courrier du 15 juin 2018, l'UNSA n'a pas manqué de rappeler sa vive opposition à un avancement à deux vitesses pour les AAP2 qui distinguerait les adjoints administratifs (ex adjoints administratifs de 1ère classe) reclassés AAP2 au titre du protocole Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) des "anciens" AAP2, déjà promus à ce grade.

En effet des organisations syndicales non signataires du PPCR ont souhaité durcir les règles de gestion en proposant que les adjoints administratifs reclassés AAP 2 via le PPCR soient bloqués un certain nombre d'années (il a été évoqué de 4 à 10 ans !) dans ce grade avant de remplir à nouveau les règles de gestion pour pouvoir être proposés AAP1.

L'UNSA considère que cette distinction entre adjoints administratifs d'un même grade est contraire aux principes de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qui pose le principe qu'aucune discrimination directe ou indirecte ne doit être faîte pour quelques motifs que ce soit en matière de promotion interne.

Nos collègues reclassés AAP2 au titre du PPCR n'ont pas bénéficié d''une "promotion" indûe.

A ce titre l'UNSA rappelle que le PPCR profite à tous les adjoints administratifs quels que soient leurs grades, par une revalorisation des grilles indiciaires (établies désormais sur 3 grades), un échange prime/points d'indice.

Ne remettons pas en cause des avancées pour les agents !

PROMOTIONS 2018 et 2019 : L'UNSA saisit le DRH

2018-06-19T11:28:49Z

Monsieur le Directeur,

Le 23 mai dernier, la CAP NATIONALE PROMOTION a commencée avec un retard de plus d'une heure trente car vous aviez accordé une audience à deux organisations syndicales non signataires du PPCR le même jour !

Lors de cette réunion, les membres de la CAP devaient se prononcer notamment sur la promotion au grade d'AAP1, d'agents reclassés AAP2 dans le cadre du protocole Parcours Professionnel Rémunérations Carrières et proposés par leurs services.

Comme vous devez le savoir depuis le 1 janvier 2017, les Adjoints Administratifs sont passés d'un Corps à 4 grades à un Corps à 3 grades par la fusion des échelles 4 et 5 de rémunérations. Désormais, on parle de C1 (ex AAAE), C2 (AAP2) et C3 (AAP1).

REDUCTION IMPORTANTE DES TAUX DE PROMOTION POUR LE GRADE D'AAP1 : LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS UNE NOUVELLE FOIS MALMENES

2018-03-16T13:31:04Z

Par arrêté du 14 février 2018 publié au JO le 16 mars 2018, l'Adminsitration vient une nouvelle fois de réduire les taux de promotion pour les 3 années à venir pour les Adjoints Administratifs de notre Ministère.

Alors que l'Administration avait demandé aux services de travailler sur la base des taux de 2017 (20 % pour les AAP1 et 17 % pour les AAP2) pour préparer les promotions 2018 et qu'elle nous avait annoncé avoir demandé à la DGAFP 16 % pour chacun des deux grades......

PROMOTION EN 2018 POUR LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : Des conditions statutaires et des règles de gestion modifiées.

2017-04-27T11:51:49Z

Il s'agit du premier exercice de promotion depuis la mise en oeuvre du PPCR qui a eu pour effet la modification de la structure de certains corps du fait de la fusion des échelles 4 et 5.

En complément à la circulaire promotion 2018 du 13 mars 2017, vous trouverez ci joint les fiches techniques pour les promotions au grade d'AAP1° classe et d'AAP 2° classe.

L'UNSA UPAA attire votre attention notamment sur les modifications des conditions statutaires et des règles de gestion à savoir :

Pour une promotion au grade d'AAP1° CLASSE, il faut être AAP 2° classe :

Conditions STATUTAIRES :

justifié désormais d'1 an d'ancienneté dans le 4° échelon au 31/12/2018 au lieu d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6° échelon
compter 5 ans de service effectifs dans le grade d'AAP2 ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autres corps ou cadre d d'emplois de catégorie C au 31/12/2018 au lieu de 5 ans de service effectifs

Règles de GESTION :

Les règles de gestion sont inchangées à savoir :

Qualités développées et implication dans l'exercice des fonctions
CAP nationale veillera à respecter , dans la mesure du possible, le classement issu des CAP LOCALES

Pour une promotion au grade d'AAP2° CLASSE, il faut être AA :

Conditions STATUTAIRES :

Ayant atteint le 5ème échelon au 31/12/2018
Comptant 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C au 31/12/2018 au lieu Comptant au moins 6 ans de services effectifs

Règles de GESTION :

Jusqu'à présent il fallait 10 ans d'ancienneté dans les services publics, cette règle est désormais supprimée
Qualités développées et implication dans l'exercice des fonctions
La CAP nationale veillera à respecter , dans la mesure du possible, le classement issu des CAP LOCALES.

TEXTE DE REFERENCE :

Décret N° 2006-1760 du 23/12/2006 modifié notamment par le décret N° 2016-1084 DU 03/08/2016

PROMOTIONS 2018

2017-03-20T14:20:03Z

Cette circulaire a pour objectif d'indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l'année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MEEM / MLHD, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée et présente le calendrier des CAP/CCP.

Les fiches techniques relatives aux conditions et procédures de promotion dans chaque grade et dans chaque corps seront transmises directement par les bureaux de MGS compétents en temps utile.

NB : Le plan de requalification est géré au même titre que les promotions courantes.