UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - LES AIDES

FORFAIT MOBILITES DURABLES : A DEMANDER AVANT LE 31 décembre 2021

2021-11-24T15:05:41Z

Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Les agents éligibles pour 2021 doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2021. L'UNSA Fonction Publique vous détaille les principales dispositions.

Le "forfait mobilités durables" est le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail en cycle, en cycle à pédalage assisté et/ou en covoiturage (passager ou conducteur). Ces moyens de transport doivent avoir été utilisé un nombre minimal de jours dans l'année.

Agents concernés :

Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s'agit d'un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d'octroi sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.

La déclaration sur l'honneur doit être déposée auprès de l'employeur avant le 31 DECEMBRE de l'année pour laquelle le versement est demandé.

Le versement s'effectue au cours de l'année suivante.

L'UNSA Fonction Publique encourage chaque agent ayant utilisé ces modes de déplacement pendant le nombre minimal de jours à déposer sa demande.

Pour en savoir plus

(Source UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE)

INDEMNITE INFLATION : Mise en oeuvre dans la Fonction Publique

2021-11-05T08:45:32Z

Pour compenser l'inflation, le gouvernement va mettre en œuvre une "indemnité inflation" de 100 € , destination des actifs, des retraités et des étudiants, dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets par mois. Les agents publics sont concernés. L'UNSA Fonction Publique a obtenu des précisions quant aux modalités de versement.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022 pour les agents de l'État. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard elle sera la même que celle des agents de l'État.

Pour en savoir plus

Source UNSA Fonction Publique

SIMULATEUR D'ELIGIBILITE A L'ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE (ASI)

2021-10-19T07:21:13Z

Vous souhaitez tester votre éligibilité aux prestations d'action sociale interministérielles alors utilisez le simulateur pour connaître les aides auxquelles vous avez droit

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DE L'ETAT : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE PUBLIEE

2021-08-10T06:29:09Z

La circulaire du 26 juillet 2021 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) a été publié au Journal Officiel du 30 juillet 2021.

Elle s'applique aux dossiers déposés à partir du 1er juillet 2021.

Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 29 juin 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé deux évolutions majeures pour l'AIP :

la revalorisation des plafonds
l'éligibilité des contractuels ayant un contrat d'une durée supérieure ou égale à un an

ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE : NUAGES SUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ET LES CHÈQUES-VACANCES

2021-04-20T12:19:32Z

Lors du comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 14 avril, l'UNSA Fonction Publique a de nouveau demandé à l'administration une attention particulière quant à la situation financière des RIA. Elle s'inquiète également fortement de la chute du nombre d'ouverture de plans d'épargne Chèques-vacances et demande une mesure en faveur de tous les agents pour 2021 et un plan de communication spécifique.

Nuages noirs sur les restaurants interadministratifs (RIA)

La crise sanitaire a un impact financier fort sur les RIA, du moins pour la grande majorité qui est restée ouverte. Les différentes jauges obligatoires réduisent le nombre de convives assis.

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ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE : UNE SOUS CONSOMMATION BUDGÉTAIRE INACCEPTABLE

2021-01-19T14:30:04Z

L'année 2020 enregistre, comme tant d'autres années précédentes, une sous-consommation budgétaire. Elle est de 6 millions d'euros. Sans les mesures exceptionnelles prises en cours d'année, elle aurait été de près de 14 millions d'euros, soit 11% du budget. L'UNSA Fonction Publique juge inacceptables ces économies.

L'Action Sociale Interministérielle (ASI) a pour objectif d'améliorer la vie des agents. L'année 2020 aurait mérité mieux, les agents aussi.

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Le Forfait Mobilite Durable (FMD) remplace l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

2020-09-07T12:17:27Z

Tous les agents, quelque soit le rattachement ministériel de leur poste, pourront bénéficier de ce forfait.

Ce dispositif a été mis en place depuis le 11 mai 2020 pour les agents payés par le MAA et le MI et depuis le 1er juillet 2020 pour les agents payés par le MTE qui disposaient de l'Indemnité Kilométrique Vélo.

Ce dispositif vient en remplacement de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) qui était disponible pour les agents payés par le ministère de la transition écologique. Par conséquence le décret n°2016-1184 relatif à l'indemnité kilométrique vélo a été abrogé depuis le 1er juillet 2020. L'IKV n'est donc plus versée sur les payes depuis juillet dernier.

A noter que le forfait mobilités durables viendra indemniser l'utilisation du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l'agent est le conducteur.

Après le dépôt en fin d'année d'une attestation sur l'honneur de l'utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l'objet d'un contrôle a posteriori de l'employeur, l'agent bénéficiera du versement d'une indemnité forfaitaire, exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, de 200 euros.

Le versement du FMD sera effectué en une seule fois (à contrario de l'IKV qui était mensualisée) au mois de janvier qui suivra l'année au titre de laquelle l'agent aura attesté sur l'honneur de l'utilisation du vélo ou du covoiturage. Le montant de 200€ sera forfaitaire.

Pour l'année 2020, le versement sera réalisé en janvier 2021.

Vous pouvez retrouver en PJ le document de présentation du FMD établi par la DGAFP et le lien sur l'intranet de la DRH du MTE qui vient apporter des précisions utiles sur les aides à la prise en charge des frais de transport domicile/travail des personnels.

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

L'indemnité kilométrique vélo prolongée jusqu'au 30 juin 2020

2020-01-14T08:04:08Z

L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO PROLONGEE JUSQU'AU 30 JUIN 2020

Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

CESU : Chèques emploi service universels

2016-09-12T09:18:46Z

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF AGENTS DE L'ÉTAT VOTRE EMPLOYEUR PARTICIPE AUX FRAIS DE GARDE DE VOS ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS* (*Jusqu'à leur 6ème anniversaire)

UNE ÉCONOMIE DE 400 € À 700 € PAR AN sur les frais de garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans. Cette aide est exonérée d'impôt sur le revenu (6).

L'AIDE EST OCTROYÉE SANS CONDITION DE RESSOURCES pour les agents en situation monoparentale (parents isolés).

UNE AIDE CUMULABLE AVEC LES PRESTATIONS LÉGALES
versées par la CAF.

UN COMPTE PERSONNEL SUR INTERNET pour rechercher un prestataire et payer vos intervenants.

UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE À VOTRE DISPOSITION.
Des conseillers spécialisés dans la garde d'enfants sont à votre écoute pour vous renseigner sur l'utilisation du Ticket CESU et pour rechercher le prestataire le plus adapté à votre demande