UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Comité technique

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE EXCEPTIONNEL DES DDI

2020-11-30T09:22:43Z

Les représentants de l'UNSA au CT des DDI étaient conviés à la réunion du CT Exceptionnel des DDI ce mardi 24 novembre, où ont été présentés pour avis les deux projets de décret sur la création des DRAJESet des DRETSet DDETS.

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur (MI) rappelle que ces deux projets s'inscrivent dans le cadre de la réforme Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) issue d'un processus qui a débuté avec la circulaire du 24 juillet 2018.

COMPTES RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL COVID ET TELETRAVAIL

2020-09-18T07:02:58Z

Comptes rendus des groupes de travail COVID et télétravail
Le décret n 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI) et les instances de dialogue social des DDI au ministre de l'Intérieur, et ce malgré l'opposition constante et unanime des organisations syndicales représentatives au comité technique des DDI (cf comptes rendus des derniers CT des DDI de juillet).

C'est donc dans ce nouveau cadre de dialogue social que se sont tenues les premières réunions de rentrée. Le contexte de crise sanitaire reste au coeur des échanges tandis que l'OTE est toujours en attente d'arbitrages du Premier ministre.

COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 9 JUILLET 2020

2020-08-03T13:17:46Z

Vous trouverez ci-joint les différents documents relatifs au CT des DDI, suite au changement de gouvernement, les commniqués pré et post CT ;

L'UNSA était représentée par Alain PARISOT, Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Steve MAZENS et Jacqueline GOUDOUX ;

Le SGG a concédé aux organisations syndicales le retrait de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) de l'ordre du jour mais a maintenu l'examen de deux projets de décrets : l'un sur le Service National Universel (SNU), l'autre sur le rattachement du pilotagedes DDI au Ministère de l'Intérieur.

En pré-CT, les organisations représentatives au CT des DDI ont notamment demandé la suspension du projet de rattachement du pilotage des DDI auprès du seul ministère de l'Intérieur, ce qui serait contre-productif pour le portage de l'ensemble des politiques de l'État au niveau départemental, que ce soit hors
ou en période de crise.

Lors du CT, "L'UNSA a notamment indiqué qu'elle souhaitait un retour d'expérience approfondi sur la crise et ses conséquences sur l'organisation des services et notamment des fonctions supports.
Tout en soulignant l'importance du rôle des CHSCT au cours de cette crise, nous avons rappelé notre opposition à un projet de décret soumis prochainement au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat, qui prévoit en local une instance unique et commune aux DDI, au SGC et à la Préfecture".

En post-CT, sur l'ensemble de ces sujets, les organisations syndicales représentatives au CT des DDI ont réitérer leur demande d'audience au nouveau Premier ministre en tant que président de cette instance.

COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 9 JUILLET 2020

2020-08-03T12:30:21Z

Vous trouverez ci-joint les différents documents relatifs au CT des DDI, suite au changement de gouvernement, les commniqués pré et post CT ;

L'UNSA était représentée par Alain PARISOT, Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Steve MAZENS et Jacqueline GOUDOUX ;

COMITE TECHNIQUE DES DDI : Les organisations syndicales expriment leur mecontentement

2019-12-04T10:46:57Z

Le comité technique des DDI, convoqué le 3 décembre, avait notamment pour ordre du jour le texte relatif à la création des secrétariats généraux communs (SGC).

C'est sur ce point que les organisations syndicales membres du CT des DDI ont exprimé leur mécontentement face à l'absence de réponses aux questions essentielles qui se posent encore concernant l'avenir des agents concernés et des services restructurés.

Pour en savoir plus

Examen du bilan social et groupes de travail RH confirmés pour la rentrée

2016-08-30T06:03:47Z

Le comité technique des DDI, présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), s'est déroulé le 7 juillet dernier et a surtout été consacré à des points d'information et acté un programme de travail sur des chantiers RH dont l'UNSA a demandé l'ouverture lors d'instances précédentes.

Comité technique des DDI du 7 juillet 2016 : examen du bilan social et groupes de travail RH confirmés pour la rentrée