UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Vie des DDI

MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DDI)

2021-08-05T11:41:51Z

Une nouvelle instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les directions départementales interministérielles (DDI) et ses annexes.

Elle fait référence à la publication de l'arrêté du 19 juillet 2021, pris en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer, accompagnée de la note de présentation du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Cette instruction annule et remplace l'instruction SGG n°0288/17/SG du 3 février 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI et vise à définir les modalités de mise en oeuvre d'un socle commun du télétravail, garantissant l'égalité de traitement des agents en DDI, quel que soit leur ministère d'appartenance.

La revendication formulée en séance du CT des DDI pour l'UNSA face au SG du MI et au DMAT a bien été reprise dans l'instruction et permet ainsi à tout agent du territoire en position de télétravail, dépourvu d'une possibilité de pointer ses horaires journaliers, de procéder à un pointage manuel déclaratif.

Enfin, il est bien indiqué que, au titre de la hiérarchie des normes, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié a une valeur juridique supérieure à l'arrêté précité, ainsi qu'à la présente instruction. Si des chartes étaient maintenues à titre exceptionnel, elles devraient respecter les présentes dispositions.

ASSOUPLISSEMENT DU RECOURS AU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

2021-05-31T08:03:14Z

Conformément à la stratégie gouvernementale de réouverture progressive, le mercredi 9 juin sera marqué par un assouplissement du télétravail.

Cet assouplissement du télétravail est PROGRESSIF. Les agents n'ont pas tous vocation à revenir sur site dès le 9 juin. Cette date marque le commencement d'un retour par étape qui tiendra notamment compte de la situation sanitaire locale

Vous trouverez le reste des informations dans l'instruction ci-dessous

ORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (MI) AU REGARD DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION SANITAIRE

2021-04-06T07:08:16Z

La dernière instruction du secrétaire général du ministère de l'intérieur du 2 avril 2021 relative à l'organisation de l'activité des services relevant du ministère de l'intérieur au regard de l'évolution de la situation sanitaire vient d'être publiée.

l'UNSA REFUSE UN DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS

2021-02-13T07:43:53Z

Les organisations syndicales des préfectures et des DDI ont obtenu le report du groupe de travail relatif aux Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) et à l'action sociale, convoqué ce 11 février par l'administration. Comme l'UNSA le revendiquait, deux groupes de travail distincts seront re-convoqués dans trois semaines, l'un portant sur les SGCD, l'autre dédié à l'action sociale.

RENFORCEMENT DU TELETRAVAIL : UNE NECESSITE

2021-02-03T10:35:04Z

Une nouvelle instruction du Ministère de l'Intérieur qui vient "souligner la nécessité de renforcer le recours effectif au télétravail dans TOUS les services lorsque cela était possible . Le ministre de l'iintérieur demande une application vigoureuse de cette consigne alors que la semaine dernière le nombre de cas COVID a progressé de 24 % au sein du ministère"

RAPPEL ET ACTUALISATION DES CONSIGNES EN MATIÈRE DE PORT DU MASQUE ET RESPECT DES GESTES BARRIÈRES

2021-02-02T10:04:49Z

Le secrétariat général du ministère de l'intérieur du 29 janvier 2021 vient de publier une instruction portant rappels et actualisations des consignes en matière de port du masque et de respect des gestes barrières au sein du ministère de l'intérieur, accompagnée de ses annexes.

AJUSTEMENT DU CALENDRIER DE PEC DES AGENTS PREPOSITIONNES DANS LES SGCD

2020-12-07T07:12:10Z

Suite aux périodes de confinement liées à la crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire. le Ministère de l'Intérieur vient de diffuser une note d'ajustement du calendrier (dit manoeuvre RH) sur la prise en charge des agents pré-positionnés dans les SGCD.

Elle modifie un certain nombre de sujets (cf paye des agents, période d'accompagnement prolongée, réglement intérieur applicable...).

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE EXCEPTIONNEL DES DDI

2020-11-30T09:22:43Z

Les représentants de l'UNSA au CT des DDI étaient conviés à la réunion du CT Exceptionnel des DDI ce mardi 24 novembre, où ont été présentés pour avis les deux projets de décret sur la création des DRAJESet des DRETSet DDETS.

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur (MI) rappelle que ces deux projets s'inscrivent dans le cadre de la réforme Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) issue d'un processus qui a débuté avec la circulaire du 24 juillet 2018.

COMPTES RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL COVID ET TELETRAVAIL

2020-09-18T07:02:58Z

Comptes rendus des groupes de travail COVID et télétravail
Le décret n 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI) et les instances de dialogue social des DDI au ministre de l'Intérieur, et ce malgré l'opposition constante et unanime des organisations syndicales représentatives au comité technique des DDI (cf comptes rendus des derniers CT des DDI de juillet).

C'est donc dans ce nouveau cadre de dialogue social que se sont tenues les premières réunions de rentrée. Le contexte de crise sanitaire reste au coeur des échanges tandis que l'OTE est toujours en attente d'arbitrages du Premier ministre.

COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 9 JUILLET 2020

2020-08-03T13:17:46Z

Vous trouverez ci-joint les différents documents relatifs au CT des DDI, suite au changement de gouvernement, les commniqués pré et post CT ;

L'UNSA était représentée par Alain PARISOT, Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Steve MAZENS et Jacqueline GOUDOUX ;

Le SGG a concédé aux organisations syndicales le retrait de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) de l'ordre du jour mais a maintenu l'examen de deux projets de décrets : l'un sur le Service National Universel (SNU), l'autre sur le rattachement du pilotagedes DDI au Ministère de l'Intérieur.

En pré-CT, les organisations représentatives au CT des DDI ont notamment demandé la suspension du projet de rattachement du pilotage des DDI auprès du seul ministère de l'Intérieur, ce qui serait contre-productif pour le portage de l'ensemble des politiques de l'État au niveau départemental, que ce soit hors
ou en période de crise.

Lors du CT, "L'UNSA a notamment indiqué qu'elle souhaitait un retour d'expérience approfondi sur la crise et ses conséquences sur l'organisation des services et notamment des fonctions supports.
Tout en soulignant l'importance du rôle des CHSCT au cours de cette crise, nous avons rappelé notre opposition à un projet de décret soumis prochainement au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat, qui prévoit en local une instance unique et commune aux DDI, au SGC et à la Préfecture".

En post-CT, sur l'ensemble de ces sujets, les organisations syndicales représentatives au CT des DDI ont réitérer leur demande d'audience au nouveau Premier ministre en tant que président de cette instance.