UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Promotions

PROMOTIONS 2022

2021-12-14T16:57:28Z

La DRH vient de communiquer les agents promus aux grades d'AAP1 et d'AAP2 ainsi que les agents promus sur la liste d'aptitude SACDD-CN

VOUS N'ETES PAS PROMUS ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR POURQUOI ALORS :

- interpelez votre chef de service car il est votre interlocuteur privilégié. Ainsi, il doit vous informer de votre proposition ou de votre non proposition et le cas échéant de votre classement au sein du service d'affectation et également si vous avez été retenu par l'harmonisateur et en quelle position

En cas de refus, vous pouvez alors mandater un représentant du personnel qui interpellera le chef de service.

Lors de l'entretien professionnel annuel, vous devrez être informés de votre promouvabilité et de votre proposition ou de votre non proposition

(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION)

Vous pouvez contacter l'UNSA à l'adresse suivante : unsa-upaa.syndicats@i-carre.net

PROMOTION 2022

2021-12-01T14:49:49Z

En application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, je vous invite à prendre connaissance du nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l'année 2022.

L'UNSA UPAA regrette que la répartition des promotions par zones de gouvernance et par services ne soit désormais plus communiquée aux organisations syndicales.

Date prévisionnelle de publication des décisions de promotions :

Liste d'aptitude (C en B), Tableau d'avancement C à partir du 15 décembre 2021

REVALORISATION DES TAUX DE PROMOTION

2021-10-26T13:41:05Z

Le 6 juillet dernier, lors de la conférence sur les perspectives salariales de la Fonction Publique, une mesure sur la revalorisation et l'harmonisation des taux de promotion du corps des C a été annoncée par la Ministre de la transformation et de la fonction publique.

Cette mesure permettra d'assurer à la fois :

une meilleure cohérence entre les corps comparables dans les différents ministères
l'amélioration des conditions de promotions pour les agents

Arrêté du 8 novembre fixant les taux de promotion

CAMPAGNE DE PROMOTION 2022 : LES FICHES TECHNIQUES PUBLIEES

2021-06-15T15:25:27Z

Nous vous avions annoncé le lancement de la campagne de promotions 2022 le 7 juin dernier (voir notre article).

Les fiches techniques par corps et par grade de promotion sont désormais publiées : liste d'aptitude SACDD Classe normal, tableau d'avancement AAP 1ère classe, tableau d'avancement AAP 2ème classe.

Si vous remplissez les conditions statutaires, n'hésitez pas à nous saisir.

VOS CORRESPONDANTS UNSA et VOS EXPERTS :

Valérie LE CLOAREC
valerie.lecloarec@i-carre.net

Patrick BOURDIER
patrick.bourdier@loire.gouv.fr

Claire PRIEUR claire.
prieur@cote-dor.gouv.fr

Didier SOISSON Didier.
soisson@i-carre.net

PROMOTIONS 2022 : LA CAMPAGNE EST LANCEE

2021-06-07T07:27:21Z

La DRH vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d'harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d'affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

2022 note technique promotions 2022 (format pdf - 1.1 Mio - 04/06/2021)

LE CALENDRIER :

- date limite de remontée aux services vers les harmonisateurs : le 16 juillet 2021 ;
- date limite de remontée des harmonisateurs vers la DRH : le 15 septembre 2021.

Pour une information plus complète, vous pouvez vous reporter à notre article sur les Lignes Directrices de Gestion Promotion. (LDG).

Les fiches techniques du corps des AAAE, ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions seront communiqués par la DRH très prochainement.

2022 annexe 2 calendrier (format pdf - 828.2 kio - 07/06/2021)

LE PROCESSUS DE PROMOTION :

Nous vous rappelons que les chefs de service doivent informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d'affectation et également s'ils ont été retenus par l'harmonisateur et en quelle position, sur la base d'éléments factuels et objectifs.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition par le chef de service ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu'ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans le compte-rendu. Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l'ensemble des agents bénéficient d'un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.

Les agents peuvent saisir un représentant d'une organisation syndicale représentative de leur choix afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration.

Le chef de service veillera à assurer sur demande d'un représentant du personnel un retour d'information sur la situation de l'agent dès lors que ce représentant est mandaté à cet effet par l'agent.

ldg promotions septembre 2020 4 (format pdf - 1.2 Mio - 07/06/2021)

HARMONISATION :

Les Adjoints administratifs des administrations de l'État (AAAE) relèvent de la présente note

2022 annexe 1 modalites harmonisation (format pdf - 563.4 kio - 07/06/2021)

LES TAUX DE PROMOTION :

Adjoint administratif principal de 1ère classe : 10% (2021 et 2022)
Adjoint administratif principal de 2ème classe : 16% (2021 et 2022)

VOS CORRESPONDANTS UNSA et VOS EXPERTS :

Valérie LE CLOAREC
Membre titulaire de la CAP Nationale
valerie.lecloarec@i-carre.net

Patrick BOURDIER
Suppléant de la CAP Nationale
patrick.bourdier@loire.gouv.fr

Claire PRIEUR claire.prieur@cote-dor.gouv.fr

Didier SOISSON didier.soisson@i-carre.net

INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AU CORPS DES SACDD

2021-03-12T13:32:59Z

Le Ministère vient de publier ce jour l'arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude au corps de secrétaire administratif et de contrôle du développement durable (SACDD)

PROMOTIONS AU TITRE DE 2021 : LES RESULTATS

2021-03-12T12:56:31Z

Le Ministère vient de publier ce jours les décisions de promotion relatives l'avancement aux grades d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, d'Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, le tout au titre de l'année 2021.

Prise d'effet au 1er JANVIER 2021

PROMOTION 2021 : VOTRE CHEF DE SERVICE DOIT VOUS INFORMER

2021-02-12T06:54:40Z

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les lignes directrices de gestion entrent en vigueur pour l'élaboration des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude au titre de l'année 2021.

Pour la première année de mise en oeuvre des LDG, il est tenu compte des retours d'information des dernières CAP promotions (en particulier procès-verbaux), permettant d'assurer ainsi le suivi des situations particulières.

LES ACTEURS ET LEUR ROLES

LES CHEFS DE SERVICE

sont informés par la DRH des listes des agents promouvables
proposent, en concertation avec les niveaux hiérarchiques intermédiaires, la promotion de leurs agents
sont les interlocuteurs privilégiés des agents concernés. Ainsi, ils veilleront à informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d'affectation et également s'ils ont été retenus par l'harmonisateur et en quelle position
veille à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d'information sur la situation de l'agent dès lors qu'il est mandaté à cet effet par l'agent.
communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition

LES AGENTS

L'entretien d'évaluation est le moment privilégié pour que l'agent puisse échanger avec son supérieur hiérarchique sur ses perspectives de promotion.

Par ailleurs, en cas de contestation des décisions de promotion ou de non promotion, les agents peuvent, dans le délai de deux mois suivant la publication de la décision de l'administration, déposer un recours administratif contre une décision qu'ils estiment irrégulière. Ce recours est :

gracieux s'il est formé auprès de l'autorité qui a pris la décision ;
hiérarchique s'il est adressé au supérieur hiérarchique de l'autorité qui a pris la décision.

Les agents peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration.

(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION ci dessous)

Vous pouvez contacter l'UNSA à l'adresse suivante : unsa-upaa.syndicats@i-carre.net

PROMOTIONS 2021 : DE GROS CHANGEMENTS

2020-10-12T14:32:20Z

Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et en application du décret n° 2019-1265 du29 novembre 2019, les décisions individuelles en matière de promotion prenant effet à compter du 1er janvier 2021 sont prises en application des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions.

La présente note rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d'harmonisation* selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d'affectation des agents, précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : Après les MOBILITES, les PROMOTIONS

2020-09-28T09:22:08Z

A sujet d'importance, les lignes directrices de gestion promotions (LDG Promos), Comité technique ministériel exceptionnel durant 3 jours, les 1er, 15 et 16 septembre 2020 !

En effet, il a fallu pas moins de 20 heures de débat pour étudier le texte et les 200 amendements déposés par les organisations syndicales.

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s'appliquent donc désormais aux agents de nos ministères.

L'UNSA revendiquait et a obtenu notamment :

la communication par l'administration aux organisations syndicales de la liste des agents promouvables ;
la transparence à chacune des étapes du processus ;
la possibilité pour les agents de mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner tout au long du processus.
que soit clairement écrit que les agents concernés par le reclassement à l'échelle C2 via le PPCR ne soient en aucun cas être exclus des propositions de promotions à l'échelle C3 au seul motif de ce reclassement

L'UNSA, qui s'est abstenue sur le texte présenté au CT-M compte tenu des avancées obtenues au cours des négociations avec l'Administration, restera vigilante quant au respect de ces lignes directrices de gestion et participera activement au retour d'expérience qui devra avoir lieu après une année.

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter l'UPAA à l'adresse suivante : unsa-upaa.syndicats@i-carre.net