UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Grille indiciaire

GRILLES INDICIAIRES AU 01 AVRIL 2021

2021-09-21T13:22:11Z

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

2021-07-12T08:36:48Z

La loi de transformation de la fonction publique a modifié l'article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l'enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l'enfant.

Afin d'assurer ainsi une application homogène de ce dispositif indemnitaire au sein des trois versants de la fonction publique, la DGAFP diffuse un guide visant à décliner les différentes modalités d'attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents. Afin d'être le plus exhaustif possible, le guide rappelle par ailleurs le cadre d'éligibilité du SFT et en précise les modalités de gestion.

En complément de ce guide, le CISIRH a conçu une calculatrice (sous deux formats : .ods et .xlsx) pour aider les gestionnaires RH dans l'instruction des demandes de versement du supplément familial de traitement (SFT) en fonction des situations familiales. Elle détermine, notamment dans les cas de garde alternée et de distinction entre allocataire et attributaire, le montant du SFT à verser au regard de la valeur exacte du point d'indice = 4,686025 euros (non arrondi) au 1er février 2017. La calculatrice est accompagnée d'un guide d'utilisation.

guide sft (format pdf - 2.9 Mio - 12/07/2021)

guide-utilisation-calculette

Calculatrice SFT FORMAT xls

Calculatrice SFT FORMAT ods
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Source FONCTION PUBLIQUE

POUVOIR D'ACHAT : QUELLES SONT LES MESURES POUR 2022 ?

2021-07-09T14:47:48Z

Suite à la Conférence sur les Perspectives salariales qui s'est réunie le 6 juillet 2021, des mesures en matière de rémunération des agents publics pour 2022 ont été annoncées par la ministre de la fonction publique.

Malgré les avancées obtenues dans les nouvelles grilles envisagées des deux premiers grades des agents de catégorie C pour les trois versants, l'UPAA regrette que le gel de la valeur du point d'indice se poursuive et qu'aucune mesure générale de revalorisation ait été retenues par le gouvernement. A noter qu'il est cependant prévu l'ouverture d'un cycle de groupe de travail entre septembre 2021 et février 2022.

LES AVANCEES :

Aucun agent sous le SMIC
Aucun contractuel à temps plein ou élève ne verra sa rémunération être inférieure au SMIC en 2022.
L'indice de pied de grade (catégorie C1) sera porté à 337 (+5 points d'indice) dès le 1er janvier 2022 et à 338 pour le second grade (catégorie C2).

Amélioration des grilles indiciaires du premier et second grade (AAAE et AAP2) pour les agents de catégorie C

Les agents de catégorie C des trois versants verront leur pouvoir d'achat s'améliorer comme le demandait l'UNSA Fonction Publique.

-* Revalorisation du début de carrière pour les agents de catégorie C1 et C2 avec des hausses de points d'indice dès le 1er échelon.

Accélération de carrière avec des réductions de la durée de la totalité des grades. La grille du premier grade (C1) s'étend sur 19 ans (au lieu de 25 ans) et la grille du second grade (C2) sur 20 ans (au lieu de 25 ans).

Bonification exceptionnelle d'ancienneté de un an, attribuée à TOUS les agents de la catégorie C au 1er janvier 2022. Gagner un an dans l'ancienneté d'échelon permet de passer à l'échelon supérieur un an plus tôt. Effet paye immédiat pour les agents à moins d'un an d'un avancement d'échelon

Les grilles vont permettre, dans la durée, une amélioration réelle de la rémunération des agents de catégorie C des premier et second grades.

grille indiciaire C1 (AAAE) à compter du 01 janvier 2022 vd (format pdf - 51.7 kio - 09/07/2021)

grille indiciaire C 2 (AAP2) à compter 1 janvier 2022 vd (format pdf - 52.3 kio - 09/07/2021)

extrait ppt administration conference perspectives salariales 06072021 (format pdf - 4.4 Mio - 09/07/2021)

(Source UNSA FP)

Au-delà de ces avancées en matière de rémunération, d'autres mesures pour les agents de l'état ont été annoncées :

REVALORISATION ET HARMONISATION DES RATIOS PRO / PRO

MAINTIEN DES RÉMUNÉRATIONS POUR LES LAURÉATS D'UN CONCOURS INTERNE.

TRANSPOSITION DU SÉGUR DE LA SANTÉ POUR LES AGENTS DE LA FPE ET DE LA FPT

Pour en savoir plus

NÉGOCIATION COLLECTIVE : DEMANDE DE NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION

2021-04-12T15:18:19Z

Les organisations syndicales de la Fonction publique écrivent, ensemble, à la ministre de la Fonction Publique pour proposer l'ouverture d'une négociation portant sur les rémunérations de tous les agents publics.

DES POINTS D'INDICE SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS PUBLICS LES MOINS RÉMUNÉRÉS

2021-04-12T13:17:50Z

L'UNSA, avec d'autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d'éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d'attribuer des points d'indice aux agents concernés. Le décret a été publié le 9 avril pour une application au 1er avril 2021.

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DES POINTS D'INDICE SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS PUBLICS LES MOINS RÉMUNÉRÉS

2021-03-16T07:56:34Z

Augmenter les grilles des agents de catégorie C : une exigence de l'UNSA

Avec la hausse du SMIC et malgré la revalorisation liée à PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au SMIC. Pour compenser, l'employeur public verse actuellement à ces agents une indemnité différentielle.

Le gouvernement, par la voix de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a annoncé une hausse des grilles indiciaires au 1er avril 2021.

+ 2 points pour les indices 330 à 333
+ 1 point pour les indices 334 et 335

La valeur du point d'indice n'a toujours pas été réévaluée depuis 2017. C'est le gel de la valeur du point d'indice qui conduit le gouvernement à courir derrière le SMIC.

Un point d'indice brut mensuel vaut toujours 4,69 €.

A savoir :

3814000 agents sont concernés.
L'indemnité différentielle n'est pas soumise à retenue pour pension alors que les points d'indice le sont.

L'UNSA Fonction Publique réaffirme la nécessité d'ouvrir des négociations salariales rapidement afin d'améliorer le pouvoir d'achat de tous les agents et en particulier celui des agents les moins rémunérés. C'est également indispensable pour préserver l'attractivité de la fonction publique.

Source : UNSA FONCTION PUBLIQUE

NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES AU 1 JANVIER 2021

2021-01-19T09:27:39Z

Ces nouvelles grilles indiciaires devaient être mises en place à compter du 01 janvier 2020 si le calendrier de la mise en oeuvre du PPCR avait été respecté. (Report en 2018)

Les changement :

Revalorisation de la grille C1 avec création d'un 12ème échelon
Revalorisation de l'indice du 10 ème échelon de la grille C3
Revalorisations des indices de la grille C2

Modalités de partage du supplément familial de traitement

2020-11-23T13:36:59Z

En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de traitement en cas de pluralité d'agents publics assumant la charge d'un ou plusieurs enfants, notamment en cas de résidence alternée. Un texte pris en application de la loi de réforme de la fonction publique de 2019".

Pour en savoir plus

Ce décret précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant, telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil.

Consulter le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (paru entre-temps au JO du 11/11/2020) :

Pour en savoir plus

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NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES DE LA CATEGORIE C

2017-01-24T14:06:48Z

La mise en œuvre de PPCR, c'est dès 2017 :

Augmentation du pouvoir d'achat des agents
Augmentation des pensions pour celles et ceux qui partiront à la retraite
Revalorisation des grilles indiciaires jusqu'en 2020
Augmentation de 0,6 % du point d'indice au 1 février 2017.