UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Indemnitaire

RIFSEEP 2021 : LA NOTE DE GESTION ENFIN PUBLIEE

2021-08-13T09:05:40Z

La note de gestion RIFSEEP 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2021 vient enfin d'être publiée le 3 août 2021, sans pour autant répondre totalement aux revendications portées par l'UNSA.

Lors d'une réunion le 3 mai dernier, le DRH laissait entendre que « la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 », comme vous pouvez le voir dans notre précédent article.

Revalorisation de 20 % du montant de référence par rapport à l'année dernière MAIS il est important de rappeler que le CIA est modulable et non reconductible d'une année sur l'autre.

RIFSEEP 2021 : l'administration choisit de réévaluer le CIA

2021-05-05T13:15:41Z

Inscrite au calendrier de dialogue social, la première réunion de concertation sur les mesures catégorielles s'est tenue le 3 mai 2021.

S'agissant de l'alignement de l'indemnitaire des services déconcentrés d'Île-de-France sur l'indemnitaire de l'administration centrale, cette mesure pour les catégories C s'est achevée en 2020.

Cela signifie que les barèmes de l'IFSE définis dans la note de gestion du 6 août 2020 pour l'administration centrale sont appliqués à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C affectés dans les services déconcentrés d'Île-de-France.
L'UPAA se réjouit de cette mesure, mais regrette toutefois que celle-ci s'opère par rapport au socle et non par rapport à la moyenne des montants servis.

Les représentants de l'UNSA qui ont participé à cette réunion ont demandé que le réexamen de l'IFSE soit ramené à 3 ans (au lieu de 4 ans) ; une demande que Jacques CLÉMENT, DRH, semble avoir entendu puisqu'il a précisé que « la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 ans ».

L'UNSA a également défendu une revalorisation des plafonds d'IFSE et de CIA, le DRH répondant que « la revalorisation des plafonds d'IFSE et CIA, vu le contexte interministériel, est trop compliquée

L'UNSA a milité pour le maintien de l'ancienneté en cas de changement de poste lié à une réorganisation, et pour le respect du groupe de fonction inscrit sur les fiches de poste dans le cadre d'une mobilité et non une rétrogradation une fois l'agent en poste comme cela se produit encore dans certains services.

Nous avons interrogé le DRH sur le statut particulier des établissements publics, celui-ci a réaffirmé que « les établissements publics sont autonomes en matière de politique indemnitaire, même s'ils doivent rester cohérents avec la note de gestion ministérielle ».

Le DRH, Jacques CLÉMENT, a annoncé une augmentation moyenne des montants CIA au titre de 2021 de l'ordre de 20%.

Malgré que l'Upaa déplore l'écart des barèmes encore trop important entre les catégories, le DRH annonce pour l'ensemble de la catégorie C une augmentation d'environ 25 %, quelque soit le niveau de grade.

Le DRH va étudier ce qu'il est possible de faire sur la demande portée par les OS de faire un effort pour les catégories C.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer la note de gestion RIFSEEP toilettée version 2021.

Enfin, le DRH a annoncé une évolution du calendrier.

L'objectif : fin de la campagne avancée à la mi-juin pour un versement du CIA sur la paye du mois de juillet.

Quant au bilan IFSE, nous le publierons dès qu'il sera disponible.

Note de gestion relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM

2020-09-07T12:23:26Z

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2020.

Elle a pour objet d'exposer les modalités retenues pour les agents :

appartenant aux corps des MTE/MCTRCT/MM et affectés au sein des services du ministère ou mis à disposition auprès d'un autre organisme ;
ou issus de corps gérés par d'autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d'activité (PNA) aux MTE/MCTRCT/MM ;
payés sur les crédits du programme budgétaire 217.

MISE EN OEUVRE DU CIA au titre de 2019

2019-09-16T07:59:22Z

Les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle des agents.

Il est également précisé que les attributions individuelles sont comprises en 0
% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions. Ces montants maxima font parties des modalités d'adhésion au RIFSEEP de chacun des corps concernés définies par arrêté (voir annexe I).

Dans ces limites, chaque ministère a, selon ses capacités budgétaires, toute latitude pour fixer les montants à servir et édicter ses règles de gestion. Les montants attribués au titre du CIA 2018 n'ont pas vocation à être reconduits automatiquement en 2019. Il convient donc, au regard de la manière de servir de l'agent, traduite dans le CREP 2019, d'attribuer un montant de CIA indépendamment du montant versé en 2018.

VERSEMENT DU CIA en 2018 : Circulez il n'y a rien à dire !

2018-11-08T13:27:11Z

Ce qui change par rapport à la note de gestion CIA du 23 juillet 2018

Comme vous le savez, le montant du CIA versé est déterminé par la manière de servir de l'agent. Un tableau précisait, à la page 6 de la note de gestion du 23 juillet 2018 (voir pièce jointe) quel pourcentage du montant de référence serait servi selon que cette manière de servir en 2017 ait été "insuffisante", "assez bien", "satisfaisante", "excellente", ou "exceptionnelle".

Jusqu'à présent, si l'employeur voulait qualifier cette manière de servir comme "insuffisante" ou "assez bien" (ce qui aurait eu pour conséquence le service d'un CIA très bas), il devait produire un rapport justificatif auprès de l'agent et auprès de la DRH des ministères.

C'est sur ce point que les choses changent : désormais, ce rapport ne sera plus exigé que pour la manière de servir "insuffisante", et non plus pour celle qui serait "assez bien".

N'hésitez surtout pas à prendre contact avec vos représentants du personnel, pour les alerter s'il y a une incohérence entre votre entretien professionnel et le montant de votre CIA.

Un CIA exceptionnel en 2017 : Et après !

2017-11-06T15:17:34Z

Depuis de nombreux mois, l'UNSA exprime sont désaccord sur la mise en oeuve du RIFSEEP.

Le Ministre Nicolas HULOT vient d'accorder à quelques semaines de la fin de gestion 2017 et de Noel, un complément indemnitaire exceptionnel !

Cette mesure prendra la forme d'un versement exceptionnel sur la paye de décembre 2017 pour un montant brut par agent à temps plein de 370 €, en complément indemnitaire annuel non reconductible pour :

LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, LES ADJOINTS TECHNIQUES, LES SYNDICS DES GENS DE MER,

Les agents sont ceux listés ci-dessus, payés sur le programme 217 et affectés dans les services suivants :

Administration centrale, services déconcentrés ou assimilés et directions
départementales interministérielles.

Ce montant sera proratisé en fonction du temps de présence en 2017 de chaque agent.

Si cette décision est positive, l'UNSA reste mobilisée contre

le gel de la valeur du point d'indice,
la destruction des emplois publics
le rétablissement du jour de carence
les taux de promotion faible pour le Corps des Adjoints Adminsitratifs
le report du PPCR

Note de gestion RIFSEEP 2017 : Le Ministère doit mieux faire !

2017-09-27T13:54:13Z

En 2016, l'UNSA écrivait :

"Nous l'attendions depuis tant de mois… ça y est, la note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au titre de 2016 est enfin parue !

Mais quelle tromperie ! Quelle mascarade !
Cette note de gestion ne correspond absolument pas au projet de note présenté aux organisations syndicales et discuté en juin 2016 !! "

Force est de constater que notre Administration doit mieux faire pour 2017.
Pour lire la suite cliquez ici

Lors de la dernier CAP NATIONALE, l'UNSA UPAA n'avait pas manqué déjà de rappeler ses revendications sur le RIFSEEP.
Pour relire la déclaration préalable cliquez ici

Indemnité différentielle temporaire

2016-08-29T13:40:55Z

La décision n° 37 du CIMAP du 17 juillet 2013 a engagé les travaux nécessaires pour favoriser le rapprochement des régimes indemnitaires servis aux agents affectés en DDI qui appartiennent à des corps ministériels ou à statut commun.

L'indemnité différentielle temporaire (IDT) permet la convergence du régime indemnitaire entre les personnels d'une même catégorie exerçant les mêmes fonctions.

Personnels éligibles :

Seuls les corps de la filière administrative sont pris en compte (attachés, SA, adjoints administratifs et techniques) ainsi que les assistants et conseillers techniques de service social.

Modalités de calcul :

Le montant de l'IDT est égal, pour chaque grade concerné, à la différence constatée entre :

* le régime indemnitaire annuel lié à l'exercice des fonctions et effectivement perçu par l'agent
et
* le régime indemnitaire annuel moyen du grade équivalent en DDI.

En mode PFR, seule la part "fonctions" est prise en compte.

4/-Modalités de versement :

Ce dispositif transitoire s'applique sur une période de trois ans : en 2014, 2015 et 2016.

Il est procédé à un versement annuel par l'administration dont relève l'agent bénéficiaire.

Décret n°2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création de l'IDT

Arrêté du 16 décembre 2014 (liste des corps)

Note de gestion relative à l'IDT

Indemnité de sujétion géographique

2016-08-29T12:40:48Z

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.

Les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats qui demeurent en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte ne peuvent bénéficier de cette indemnité s'ils sont affectés sur place.

Elle est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l'issue de leur entrée dans l'administration ou à l'issue d'une promotion

Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Primes et indemnités pour certains contractuels

2016-08-29T09:49:14Z

La note de gestion précisant les modalités d'attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l'année 2016 est parue.

Primes et indemnités des chargés d'études documentaires et de certains personnels contractuels affectés en administration centrale ou en services déconcentrés.

les contractuels sous Règlement Intérieur National (RIN)
les contractuels sous Règlement Intérieur Local (RIL)
les contractuels CETE