UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - TELETRAVAIL

ASSOUPLISSEMENT DES MODALITÉS DU TÉLÉTRAVAIL AU MTE/MCTRCT/MM

2021-06-04T14:04:20Z

Face à l'amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l'application de mesures de freinage et à la politique vaccinale, un assouplissement progressif des règles du télétravail peut être désormais envisagé pour les prochaines semaines et prochains mois, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire. Conformément à la circulaire du DGAFP du 26 mai citée en référence, établie après une concertation avec les organisations syndicales Fonction publique, les mesures suivantes seront applicables pour les agents dont les missions sont télétravaillables, :

- Dès à présent, le télétravail reste la règle, les agents qui le souhaitent pourront continuer, à venir travailler sur site un jour par semaine, sans avoir à en formuler la demande expresse ;

CRISE SANITAIRE : UN RETOUR PROGRESSIF AU PRÉSENTIEL

2021-05-31T08:54:54Z

La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l'État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

Pour en savoir plus

TELETRAVAL : DE NOUVELLES NEGOCIATIONS

2021-03-24T07:24:33Z

L'UNSA FP revendiquait une négociation sur le télétravail depuis plusieurs mois couvrant l'ensemble des trois versants.

Amélie de Montchalin a écrit aux organisations syndicales le 17 mars pour proposer d'ouvrir une négociation collective.
Lors du CN du 18 mars, l'UNSA FP a décidé de donner une suite favorable.
Cette négociation débutera le jeudi 8 avril par des discussions autour d'un accord de méthode. Elle devrait se terminer cet été.

communiqué de l'UNSA-FP
les enjeux pour l'UNSA-FP

Mise en oeuvre du télétravail au MEEM : l'arrêté enfin publié

2016-08-30T07:17:00Z

L'arrêté portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement est publié.

Extrait de l'arrêté :

" Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er, à l'exception de celles qui satisfont à l'un des critères ci-dessous :

– la nécessité d'assurer un accueil physique des usagers ou des personnels ;
– l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ;
– l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance ou l'utilisation de matériels spécifiques ;
– les activités se déroulant par nature sur le terrain, comme certaines activités liées à l'exploitation routière, fluviale ou maritime.

Les restrictions d'utilisation à distance de logiciels ou applications mentionnées ci-dessus font l'objet d'un réexamen périodique.

La liste des activités inéligibles prévue au premier alinéa peut être complétée par décision du chef de service prise après avis du comité technique compétent afin de tenir compte des activités qui relèvent spécifiquement du service.

L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées. "

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement

TELETRAVAIL : le décret enfin publié

2016-08-29T07:12:47Z

Le décret d'application sur le télétravail est enfin publié. Il est applicable dès le 13 février 2016.

Ce décret qui précise les conditions d'organisation du télétravail sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibilité.

Pour l'UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d'organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Guide sur le télétravail

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature