UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - CARRIERE

PROMOTIONS 2022

2021-12-14T16:57:28Z

La DRH vient de communiquer les agents promus aux grades d'AAP1 et d'AAP2 ainsi que les agents promus sur la liste d'aptitude SACDD-CN

VOUS N'ETES PAS PROMUS ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR POURQUOI ALORS :

- interpelez votre chef de service car il est votre interlocuteur privilégié. Ainsi, il doit vous informer de votre proposition ou de votre non proposition et le cas échéant de votre classement au sein du service d'affectation et également si vous avez été retenu par l'harmonisateur et en quelle position

En cas de refus, vous pouvez alors mandater un représentant du personnel qui interpellera le chef de service.

Lors de l'entretien professionnel annuel, vous devrez être informés de votre promouvabilité et de votre proposition ou de votre non proposition

(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION)

Vous pouvez contacter l'UNSA à l'adresse suivante : unsa-upaa.syndicats@i-carre.net

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 2021 : DU NOUVEAU

2021-12-02T12:31:55Z

La DRH du MTE-MCTRCT-MER par une note aux services vient d'une part d'autoriser le report des congés 2021 jusqu'au 31 janvier pour l'ensemble des agents et jusqu'au 31 mars 2021 pour ceux se trouvant dans des situations spécifiques (absence de CET, CET dépassant le plafond de 60 jours…).

PROMOTION 2022

2021-12-01T14:49:49Z

En application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, je vous invite à prendre connaissance du nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l'année 2022.

L'UNSA UPAA regrette que la répartition des promotions par zones de gouvernance et par services ne soit désormais plus communiquée aux organisations syndicales.

Date prévisionnelle de publication des décisions de promotions :

Liste d'aptitude (C en B), Tableau d'avancement C à partir du 15 décembre 2021

REVALORISATION DES TAUX DE PROMOTION

2021-10-26T13:41:05Z

Le 6 juillet dernier, lors de la conférence sur les perspectives salariales de la Fonction Publique, une mesure sur la revalorisation et l'harmonisation des taux de promotion du corps des C a été annoncée par la Ministre de la transformation et de la fonction publique.

Cette mesure permettra d'assurer à la fois :

une meilleure cohérence entre les corps comparables dans les différents ministères
l'amélioration des conditions de promotions pour les agents

Arrêté du 8 novembre fixant les taux de promotion

LE GUIDE DES CONGES BONIFIES

2021-10-12T08:26:11Z

La DGAFP a publié le 4 octobre le guide "congés bonifiés", destinés aux agents et aux services RH des trois versants.
Il explique la mise en œuvre de la réforme. L'UNSA FP a participé à un groupe de travail de la DGAFP, en juin 2021, consacré à une relecture de ce guide.

L'essentiel de la réforme :

A l'État, les congés bonifiés sont maintenant ouverts :

aux agents contractuels en CDI,
aux fonctionnaires et aux agents contractuels en CDI ayant leur centre des intérêts matériels et moraux à Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française.

Pour tous les versants :

les congés bonifiés sont réduits à trente et un jours maximum au lieu de deux mois au plus.
Cette prise de congés peut intervenir chaque deux ans au lieu de trois ans auparavant.

L'UNSA Fonction Publique revendique l'extension des congés bonifiés aux agents contractuels en CDI des versants territoriaux et hospitaliers ainsi que pour les agents exerçant dans le Pacifique ou y ayant leur CIMM.

ACCEDER A SON DOSSIER INDIVIDUEL DE FONCTIONNAIRE : UN DROIT

2021-08-04T08:58:32Z

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi » (art. 18) .

Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ces pièces sont précisées par le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique et par l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique.

Le fonctionnaire peut consulter librement son dossier en application du droit d'accès aux documents administratifs prévu par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. L'agent n'est pas tenu de motiver sa demande.

Pour en savoir plus, article complet ici

CAMPAGNE DE PROMOTION 2022 : LES FICHES TECHNIQUES PUBLIEES

2021-06-15T15:25:27Z

Nous vous avions annoncé le lancement de la campagne de promotions 2022 le 7 juin dernier (voir notre article).

Les fiches techniques par corps et par grade de promotion sont désormais publiées : liste d'aptitude SACDD Classe normal, tableau d'avancement AAP 1ère classe, tableau d'avancement AAP 2ème classe.

Si vous remplissez les conditions statutaires, n'hésitez pas à nous saisir.

VOS CORRESPONDANTS UNSA et VOS EXPERTS :

Valérie LE CLOAREC
valerie.lecloarec@i-carre.net

Patrick BOURDIER
patrick.bourdier@loire.gouv.fr

Claire PRIEUR claire.
prieur@cote-dor.gouv.fr

Didier SOISSON Didier.
soisson@i-carre.net

L'UNSA S'INSTALLE À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

2021-06-15T08:50:34Z

L'UNSA Fonction Publique répond favorablement à la proposition du gouvernement et de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques de négocier l'application de l'ordonnance prise en février dernier quant à la Protection Sociale Complémentaire et la participation de l'État pour ses agents. Elle signe l'accord de méthode, jeudi 3 juin 2021.

Il s'agira de construire un dispositif permettant de garantir une bonne couverture en santé et en prévoyance pour les 2,5 millions d'agents, fonctionnaires et contractuels. Il s'appliquera à partir de 2024. L'Etat devrait prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Pour en savoir plus

PROMOTIONS 2022 : LA CAMPAGNE EST LANCEE

2021-06-07T07:27:21Z

La DRH vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d'harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d'affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

2022 note technique promotions 2022 (format pdf - 1.1 Mio - 04/06/2021)

LE CALENDRIER :

- date limite de remontée aux services vers les harmonisateurs : le 16 juillet 2021 ;
- date limite de remontée des harmonisateurs vers la DRH : le 15 septembre 2021.

Pour une information plus complète, vous pouvez vous reporter à notre article sur les Lignes Directrices de Gestion Promotion. (LDG).

Les fiches techniques du corps des AAAE, ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions seront communiqués par la DRH très prochainement.

2022 annexe 2 calendrier (format pdf - 828.2 kio - 07/06/2021)

LE PROCESSUS DE PROMOTION :

Nous vous rappelons que les chefs de service doivent informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d'affectation et également s'ils ont été retenus par l'harmonisateur et en quelle position, sur la base d'éléments factuels et objectifs.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition par le chef de service ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu'ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans le compte-rendu. Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l'ensemble des agents bénéficient d'un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.

Les agents peuvent saisir un représentant d'une organisation syndicale représentative de leur choix afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration.

Le chef de service veillera à assurer sur demande d'un représentant du personnel un retour d'information sur la situation de l'agent dès lors que ce représentant est mandaté à cet effet par l'agent.

ldg promotions septembre 2020 4 (format pdf - 1.2 Mio - 07/06/2021)

HARMONISATION :

Les Adjoints administratifs des administrations de l'État (AAAE) relèvent de la présente note

2022 annexe 1 modalites harmonisation (format pdf - 563.4 kio - 07/06/2021)

LES TAUX DE PROMOTION :

Adjoint administratif principal de 1ère classe : 10% (2021 et 2022)
Adjoint administratif principal de 2ème classe : 16% (2021 et 2022)

VOS CORRESPONDANTS UNSA et VOS EXPERTS :

Valérie LE CLOAREC
Membre titulaire de la CAP Nationale
valerie.lecloarec@i-carre.net

Patrick BOURDIER
Suppléant de la CAP Nationale
patrick.bourdier@loire.gouv.fr

Claire PRIEUR claire.prieur@cote-dor.gouv.fr

Didier SOISSON didier.soisson@i-carre.net

LE CONGÉ DE MATERNITÉ DE TOUTES LES AGENTES ÉVOLUE FAVORABLEMENT

2021-06-01T13:48:42Z

Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d'Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d'attribution, les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de maternité. L'UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, stagiaires, mais aussi contractuelles. En effet, désormais la condition d'ancienneté de service de 6 mois, pour bénéficier de congés de maternité rémunérés intégralement, est supprimée pour les contractuelles, ce qui était une revendication portée par l'UNSA.

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