UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - REMUNERATION

GRILLES INDICIAIRES AU 01 AVRIL 2021

2021-09-21T13:22:11Z

RIFSEEP 2021 : LA NOTE DE GESTION ENFIN PUBLIEE

2021-08-13T09:05:40Z

La note de gestion RIFSEEP 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2021 vient enfin d'être publiée le 3 août 2021, sans pour autant répondre totalement aux revendications portées par l'UNSA.

Lors d'une réunion le 3 mai dernier, le DRH laissait entendre que « la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 », comme vous pouvez le voir dans notre précédent article.

Revalorisation de 20 % du montant de référence par rapport à l'année dernière MAIS il est important de rappeler que le CIA est modulable et non reconductible d'une année sur l'autre.

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

2021-07-12T08:36:48Z

La loi de transformation de la fonction publique a modifié l'article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l'enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l'enfant.

Afin d'assurer ainsi une application homogène de ce dispositif indemnitaire au sein des trois versants de la fonction publique, la DGAFP diffuse un guide visant à décliner les différentes modalités d'attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents. Afin d'être le plus exhaustif possible, le guide rappelle par ailleurs le cadre d'éligibilité du SFT et en précise les modalités de gestion.

En complément de ce guide, le CISIRH a conçu une calculatrice (sous deux formats : .ods et .xlsx) pour aider les gestionnaires RH dans l'instruction des demandes de versement du supplément familial de traitement (SFT) en fonction des situations familiales. Elle détermine, notamment dans les cas de garde alternée et de distinction entre allocataire et attributaire, le montant du SFT à verser au regard de la valeur exacte du point d'indice = 4,686025 euros (non arrondi) au 1er février 2017. La calculatrice est accompagnée d'un guide d'utilisation.

guide sft (format pdf - 2.9 Mio - 12/07/2021)

guide-utilisation-calculette

Calculatrice SFT FORMAT xls

Calculatrice SFT FORMAT ods
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Source FONCTION PUBLIQUE

POUVOIR D'ACHAT : QUELLES SONT LES MESURES POUR 2022 ?

2021-07-09T14:47:48Z

Suite à la Conférence sur les Perspectives salariales qui s'est réunie le 6 juillet 2021, des mesures en matière de rémunération des agents publics pour 2022 ont été annoncées par la ministre de la fonction publique.

Malgré les avancées obtenues dans les nouvelles grilles envisagées des deux premiers grades des agents de catégorie C pour les trois versants, l'UPAA regrette que le gel de la valeur du point d'indice se poursuive et qu'aucune mesure générale de revalorisation ait été retenues par le gouvernement. A noter qu'il est cependant prévu l'ouverture d'un cycle de groupe de travail entre septembre 2021 et février 2022.

LES AVANCEES :

Aucun agent sous le SMIC
Aucun contractuel à temps plein ou élève ne verra sa rémunération être inférieure au SMIC en 2022.
L'indice de pied de grade (catégorie C1) sera porté à 337 (+5 points d'indice) dès le 1er janvier 2022 et à 338 pour le second grade (catégorie C2).

Amélioration des grilles indiciaires du premier et second grade (AAAE et AAP2) pour les agents de catégorie C

Les agents de catégorie C des trois versants verront leur pouvoir d'achat s'améliorer comme le demandait l'UNSA Fonction Publique.

-* Revalorisation du début de carrière pour les agents de catégorie C1 et C2 avec des hausses de points d'indice dès le 1er échelon.

Accélération de carrière avec des réductions de la durée de la totalité des grades. La grille du premier grade (C1) s'étend sur 19 ans (au lieu de 25 ans) et la grille du second grade (C2) sur 20 ans (au lieu de 25 ans).

Bonification exceptionnelle d'ancienneté de un an, attribuée à TOUS les agents de la catégorie C au 1er janvier 2022. Gagner un an dans l'ancienneté d'échelon permet de passer à l'échelon supérieur un an plus tôt. Effet paye immédiat pour les agents à moins d'un an d'un avancement d'échelon

Les grilles vont permettre, dans la durée, une amélioration réelle de la rémunération des agents de catégorie C des premier et second grades.

grille indiciaire C1 (AAAE) à compter du 01 janvier 2022 vd (format pdf - 51.7 kio - 09/07/2021)

grille indiciaire C 2 (AAP2) à compter 1 janvier 2022 vd (format pdf - 52.3 kio - 09/07/2021)

extrait ppt administration conference perspectives salariales 06072021 (format pdf - 4.4 Mio - 09/07/2021)

(Source UNSA FP)

Au-delà de ces avancées en matière de rémunération, d'autres mesures pour les agents de l'état ont été annoncées :

REVALORISATION ET HARMONISATION DES RATIOS PRO / PRO

MAINTIEN DES RÉMUNÉRATIONS POUR LES LAURÉATS D'UN CONCOURS INTERNE.

TRANSPOSITION DU SÉGUR DE LA SANTÉ POUR LES AGENTS DE LA FPE ET DE LA FPT

Pour en savoir plus

L'UNSA FONCTION PUBLIQUE ÉCRIT À LA MINISTRE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS

2021-06-29T06:57:46Z

Alors que le rendez-vous salarial 2021 est prévu le 6 juillet, l'UNSA Fonction Publique insiste pour que les agents de catégorie C, B et les contractuels, les agents les moins rémunérés, soient au centre des améliorations salariales indispensables pour 2022.

RIFSEEP 2021 : l'administration choisit de réévaluer le CIA

2021-05-05T13:15:41Z

Inscrite au calendrier de dialogue social, la première réunion de concertation sur les mesures catégorielles s'est tenue le 3 mai 2021.

S'agissant de l'alignement de l'indemnitaire des services déconcentrés d'Île-de-France sur l'indemnitaire de l'administration centrale, cette mesure pour les catégories C s'est achevée en 2020.

Cela signifie que les barèmes de l'IFSE définis dans la note de gestion du 6 août 2020 pour l'administration centrale sont appliqués à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C affectés dans les services déconcentrés d'Île-de-France.
L'UPAA se réjouit de cette mesure, mais regrette toutefois que celle-ci s'opère par rapport au socle et non par rapport à la moyenne des montants servis.

Les représentants de l'UNSA qui ont participé à cette réunion ont demandé que le réexamen de l'IFSE soit ramené à 3 ans (au lieu de 4 ans) ; une demande que Jacques CLÉMENT, DRH, semble avoir entendu puisqu'il a précisé que « la clause de réexamen de l'IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 ans ».

L'UNSA a également défendu une revalorisation des plafonds d'IFSE et de CIA, le DRH répondant que « la revalorisation des plafonds d'IFSE et CIA, vu le contexte interministériel, est trop compliquée

L'UNSA a milité pour le maintien de l'ancienneté en cas de changement de poste lié à une réorganisation, et pour le respect du groupe de fonction inscrit sur les fiches de poste dans le cadre d'une mobilité et non une rétrogradation une fois l'agent en poste comme cela se produit encore dans certains services.

Nous avons interrogé le DRH sur le statut particulier des établissements publics, celui-ci a réaffirmé que « les établissements publics sont autonomes en matière de politique indemnitaire, même s'ils doivent rester cohérents avec la note de gestion ministérielle ».

Le DRH, Jacques CLÉMENT, a annoncé une augmentation moyenne des montants CIA au titre de 2021 de l'ordre de 20%.

Malgré que l'Upaa déplore l'écart des barèmes encore trop important entre les catégories, le DRH annonce pour l'ensemble de la catégorie C une augmentation d'environ 25 %, quelque soit le niveau de grade.

Le DRH va étudier ce qu'il est possible de faire sur la demande portée par les OS de faire un effort pour les catégories C.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer la note de gestion RIFSEEP toilettée version 2021.

Enfin, le DRH a annoncé une évolution du calendrier.

L'objectif : fin de la campagne avancée à la mi-juin pour un versement du CIA sur la paye du mois de juillet.

Quant au bilan IFSE, nous le publierons dès qu'il sera disponible.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : VERS UN FORFAIT MENSUEL DE 15 EUROS POUR LES AGENTS DE L'ÉTAT.

2021-04-15T08:44:50Z

La participation forfaitaire mensuelle de l'État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an. Ce forfait serait versé aux agents de l'État en activité.

L'ordonnance sur la protection sociale complémentaire prévoit, pour les agents de l'État, une participation forfaitaire versée à chaque agent en 2022 et 2023 dans le cadre d'une période transitoire, avant la mise en œuvre d'un nouveau système pouvant permettre la prise en charge de 50% d'une cotisation à un organisme de Protection Complémentaire Santé.

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NÉGOCIATION COLLECTIVE : DEMANDE DE NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION

2021-04-12T15:18:19Z

Les organisations syndicales de la Fonction publique écrivent, ensemble, à la ministre de la Fonction Publique pour proposer l'ouverture d'une négociation portant sur les rémunérations de tous les agents publics.

DES POINTS D'INDICE SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS PUBLICS LES MOINS RÉMUNÉRÉS

2021-04-12T13:17:50Z

L'UNSA, avec d'autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d'éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d'attribuer des points d'indice aux agents concernés. Le décret a été publié le 9 avril pour une application au 1er avril 2021.

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GIPA 2020 : le décret est publié

2021-04-01T08:10:10Z

L'UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que la GIPA soit reconduite pour les années 2020 et 2021.
Il est à noter que le taux d'inflation retenu est de 3,77% pour les cinq dernières années, taux bien supérieur à l'évolution de la valeur du point d'indice, toujours gélé, dont l'UNSA demande la revalorisation.
L'UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier leurs droits.

Pour en savoir plus