UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - CAP - Vos élus

CAP NATIONALE PROMOTION DU 14 NOVEMBRE 2019

2019-11-15T10:38:38Z

CLAP DE FIN pour les CAP PROMOTIONS où les représentants du personnel siégeaient et défendaient les agents

Hier s'est déroulée à PARIS, la CAP PROMOTION pour les Adjoints Administratifs.

Comme nous vous l'avions annoncé, la mise en oeuvre de la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique supprime désormais l'examen en CAP des PROMOTIONS et des MOBILTES.

Vous trouverez ci joint :

Un compte rendu plus détaillé sera mis en ligne dans les prochains jours.

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CAP EN 2019

2019-02-07T10:40:17Z

Calendrier prévisionnel des Pré CAP, CAP nationales en 2019

28 FEVRIER 2019

CAP D'INSTALLATION et PROMOTION 2019

19 JUIN 2019

CAP MOBILITE 2019 - 9

8 OCTOBRE 2019

PRE-CAP PROMOTION 2020

14 NOVEMBRE 2019

CAP PROMOTION 2020

COMPTE RENDU DE LA CAP NATIONALE du 28 NOVEMBRE 2018

2018-12-04T18:39:24Z

Après avoir lu sa déclaration préalable en ouverture de cette CAP PROMOTION, l'UNSA n'a pas manqué de rappeler à l'Administration les reculs et les déceptions :

passage à deux cycles de mobilité,
mise en oeuvre chaotique d'une nouvelle usine à gaz en matière de régime indemnitaire : le RIFSEEP,
plan de requalification étalé dans le temps, s'agissant des Cen B
retard dans la gestion des actes administratifs,
baisse des taux de promotion,
freins à la mobilité,
fusion des régions,
baisse des effectifs au sein d'un Ministère pourtant sensé être prioritaire car au coeur de l'urgence écologique

Et deux questions IMPORTANTES

Y a-t-il encore des adjoints administratifs qui croient en la parole de l'Etat ?
A quand une vraie reconnaissance de vos agents ?

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CAP NATIONALE PROMOTION 2019

2018-11-28T23:09:01Z

La CAP NATIONALE PROMOTION 2019 s'est déroulée ce mercredi 28 Novembre 2018.

Vous trouverez ci-joint la déclaration préalable lue en ouverture de cette CAP PROMOTION ainsi que la liste des agents promus.

COMPTE RENDU DE LA CAP MOBILITE DU 26 JUIN 2018

2018-06-26T09:07:00Z

La CAP s'est déroulée à PARIS le 26 juin 2018 sous la présidence de Madame PERRAIS, Adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires au SG/DRH.

L'ordre du jour était le suivant :

1 – Approbation de PV
2 – Mobilité (cycle 2018-9)
3 – Intégrations
3 - Détachements
3 – Titularisation
5 – Questions diverses

compte rendu de la cap mobilites vd 3 (format pdf - 88.1 kio - 26/06/2018)
declaration prealable cap nationale 26062018 (format pdf - 84.9 kio - 26/06/2018)

Commentaires sur la déclaration préalable :

"Après avoir saisi Monsieur Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines du Ministère de la Transition écologique solidaire par courrier du 15 juin 2018, l'UNSA n'a pas manqué de rappeler sa vive opposition à un avancement à deux vitesses pour les AAP2 qui distinguerait les adjoints administratifs (ex adjoints administratifs de 1ère classe) reclassés AAP2 au titre du protocole Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) des "anciens" AAP2, déjà promus à ce grade.

En effet des organisations syndicales non signataires du PPCR ont souhaité durcir les règles de gestion en proposant que les adjoints administratifs reclassés AAP 2 via le PPCR soient bloqués un certain nombre d'années (il a été évoqué de 4 à 10 ans !) dans ce grade avant de remplir à nouveau les règles de geston pour pouvoir être proposés AAP1.

L'UNSA considère que cette distinction entre adjoints administratifs d'un même grade est contraire aux principes de la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qui pose le principe qu'aucune discrimination directe ou indirecte ne doit être faîte pour quelques motifs que ce soit en matière de promotion interne.

Nos collègues reclassés AAP2 au titre du PPCR n'ont pas bénéficié d''une "promotion" indûe.
A ce titre l'UNSA rapelle que le PPCR profite à tous les adjoints administratifs quels que soient leurs grades, par une revalorisation des grilles indiciaires (établies désormais sur 3 grades), un échange prime/points d'indice.

Ne remettons pas en cause des avancées pour les agents ! "

mobilites 3 (format pdf - 31.1 kio - 11/07/2018)
integrations 3 (format pdf - 33.3 kio - 11/07/2018)
detachements 3 (format pdf - 69.8 kio - 11/07/2018)
titularisation 3 (format pdf - 25.6 kio - 11/07/2018)

REGION GRAND EST : CAP REGIONALE PROMOTION 2019 du 14 JUIN 2018

2018-06-15T12:19:02Z

Bonjour,

Veuillez trouver ci -joint la déclaration préalable que l 'UNSA à faite en ouverture de la CAP REGIONALE du 14 juin 2018.

RAPPEL :

Taux de promotion au grade d'AAP 2 : 16 %

Règles statutaires pour être promouvables : Peuvent être nommés au choix au grade
d'AAP de 2ème classe par voie d'inscription sur tableau d'avancement les adjoints administratifs (AA) ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou grade d'emplois d'origine est situé dans une
échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C au 31 décembre
2019.

La zone de Gouvernance GRAND EST peut espérer 5 promotions en 2019.

Taux de promotion au grade d'AAP 1 : 10 %

Règles statutaires pour être promouvables : Peuvent être nommés au choix au grade
d'AAP de 1ère classe par voie d'inscription sur tableau d'avancement les AAP de 2ème classe ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération
d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou grade d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C au 31 décembre 2019.

La zone de Gouvernance GRAND EST peut espérer 20 promotions en 2019.

PROCHAINES CAP NATIONALE :

26 juin 2018 CAP MOBILITES 2018/9
13 novembre 2018 Pré-CAP PROMOTION 2019

CAP NATIONALE BOYCOTEE : Une nouvelle fois, les agents sont pénalisés !

2018-04-18T09:20:12Z

Les élu-e-s CFDT et UNSA à la CAP nationale des adjoints administratifs déplorent
le boycott de la CAP nationale qui devait se tenir ce jour, 17 avril 2018.

Contrairement à ce qui est annoncé par la CGT et FO, ce boycott aura une incidence sur certains de nos collègues qui attendent leur promotion (ex : départ en retraite).

Il stoppe les travaux déjà engagés dans les services pour les promotions 2019 et
ne respecte pas le travail de nos collègues des services RH et d'administration
centrale.

Une nouvelle fois, les agents sont pénalisés !

Si, effectivement, de gros points de crispation existent, faut-il, pour autant,
empêcher une CAP nationale de se tenir ?

REPORT DE LA CAP NATIONALE des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 19 DECEMBRE 2017

2017-12-15T06:36:42Z

COMMUNIQUE

REPORT
DE LA CAP NATIONALE des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 19 DECEMBRE 2017

Le 15 novembre dernier, l'Administration a convoqué les organisations syndicales pour préparer la CAP NATIONALE traitant notamment des promotions 2018.

Lors de la pré CAP, l'UNSA avait dénoncé l'absence des ratios de promotion pour l'année 2018 et indiqué qu'en l'absence de ces taux de promotion, il n'était pas envisageable de siéger.

Ce travail à l'aveugle imposé depuis le début de l'année par l'Administration est le reflet une fois de plus du mépris à l'encontre des Organisations Syndicales et des Agents de notre Ministère et surtout d'un dialogue social qui se dégrade de jour en jour.

A quelques jours de la CAP, la DGAFP n'a toujours pas notifié les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs.

L'Administration a donc décidé de reporter à une date ultérieure la CAP du 19 décembre prochain.

Une fois de plus ce sont les Agents qui sont pénalisés, ils devront attendre pour leur promotion, leur titularisation, leur mobilité et leur intégration.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en porte l'entière responsabilité !!!!!!

CAP NATIONALE MOBILITES DU 15 JUIN 2017

2017-07-05T11:15:33Z

La CAP s'est déroulée à PARIS le 15 juin 2017 sous la présidence de Madame PERRAIS, Adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires au SG/DRH.

L'ordre du jour était le suivant :

1 – Approbation PV
2 – Intégrations
3 - Détachements
4 – Mobilité (cycle 2017-9)
5 – Questions diverses

Dans sa déclaration préalable, l'UNSA n'a pas manqué de rappeler ses exigences sur le RIFSEEP .

Exigences déjà présentées lors de l'audience du 18 mai dernier à Monsieur CLEMENT, DRH du Ministère.

Exigences dont vous aviez déjà été informés pour partie sur le site de l'UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE dès le 24 mai dernier.

CAP MOBILITES DU 25 AVRIL 2017

2017-04-27T08:11:53Z

Voici le relevé de notes de la CAP MOBILITES du 25 AVRIL 2017 qui s'est déroulée en présentielle à METZ.

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal des précédentes CAP
Examen des mutations
Examen des critères de non attributions des réductions d'ancienneté 2016
Examen d'un recours sur entretien professionnel
Questions diverses