Promotion de C en B : Les régles statutaires et de gestion du plan de requalification

2016-02-29T08:10:21Z

La liste d'aptitude est ouverte aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau justifiant d'au moins neuf années de services publics au 31 décembre 2016.

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié notamment par le décret 2014-75 du 29 janvier 2014Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

La liste d'aptitude concerne les adjoints administratifs des administrations de l'État et les syndics des gens de mer de la spécialité « droit social et administration générale ». Elle s'adresse en priorité aux agents expérimentés de ces deux corps qui se trouvent sur les deux niveaux de grade supérieurs (échelle 5 et échelle 6 : AAPAE de 2°et 1°classe, SGMP de 2° et 1°classe).

Le classement des harmonisateurs (DREAL, MIGT 8, DRIEA et directions d'administration centrale ...) devra résulter de l'analyse des dossiers des agents proposés selon les critères ci-après :

la réussite dans l'exercice de fonctions similaires à celles d'un SACDD ;
les capacités de l'agent à exercer des fonctions de niveau B ;
les compétences professionnelles ;
la qualité du parcours professionnel.

Ces critères sont appréciés à travers la manière de servir, traduite notamment par les comptes-rendus d'entretien professionnel annuels.

PLAN DE REQUALIFICATION : TOP DEPART !

UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE - Plan pluri annuel de requalification

Promotion de C en B : Les régles statutaires et de gestion du plan de requalification