https://unsa-upaa.syndicat.min-e2.fr/ Site de le l'Union Professionnelle des Adjoints Administratifs (UPAA)syndicat affilié à l'UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE fr SPIP - www.spip.net https://unsa-upaa.syndicat.min-e2.fr/local/cache-vignettes/L144xH15/siteon0-16c3f.jpg https://unsa-upaa.syndicat.min-e2.fr/ 15 144 https://unsa-upaa.syndicat.min-e2.fr/indemnite-temporaire-de-mobilite-itm-a2056.html https://unsa-upaa.syndicat.min-e2.fr/indemnite-temporaire-de-mobilite-itm-a2056.html 2019-03-18T10:39:20Z text/html fr <p>Dans le cadre de restructuration de service, une indemnité temporaire de mobilité peut aussi être accordée aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de L'État, hormis ceux du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, dans les administrations de l'État, dans ses établissements publics et dans les établissements publics locaux d'enseignement.</p> <p>L'indemnité est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité décidée à la demande de l'administration et de l'existence d'une difficulté particulière à pourvoir un emploi.</p> <div class='rss_texte'><p>L'indemnité temporaire de mobilité (ITM)</p> <p>Dans le cadre de restructuration de service, une indemnité temporaire de mobilité peut aussi être accordée aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de L'État, hormis ceux du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, dans les administrations de l'État, dans ses établissements publics et dans les établissements publics locaux d'enseignement.</p> <p>L'indemnité est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité décidée à la demande de l'administration et de l'existence d'une difficulté particulière à pourvoir un emploi.</p> <p>Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté</p> <p>Les dates d'entrée diffèrent selon les dispositifs (voir article 14 du décret du 26 février 2019) mais les revalorisations de leurs montants sont effectives à compter du 1er janvier 2019.</p></div>