PROMOTION DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE 2020

Cette circulaire a pour objectif d’indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MTES / MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée et présente le calendrier des CAP/CCP.

Tout particulièrement, le processus de proposition devra respecter les termes du statut général des fonctionnaires qui stipule en son article 6 (loi du 13 juillet 1983) :

« Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race ».

L’article 6 du statut général des fonctionnaires complète ces dispositions par les modalités suivantes :

« Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d’âge peuvent être fixées, d’une part, pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d’autre part, pour la carrière des fonctionnaires lorsqu’elles résultent des exigences
professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions qu’ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi ».

N’hésitez pas à entrer avec vos représentants du personnel : cliquez ici

Circulaire relative aux modalites de promotion applicables à tous les personnels titulaires des categories A B et C (format pdf - 254 ko - 01/02/2019)

Fiche promotion tableau d’avancement 2020 AAP1 (format pdf - 62.3 ko - 01/02/2019)

Fiche promotion tableau d’avancement 2020 AAP2 (format pdf - 61.6 ko - 01/02/2019)

Fiche promotion liste d’aptitude 2020 categorie B / SACDD 2020 (format pdf - 73.1 ko - 01/02/2019)