MOBILITÉ DES AGENTS DE CATÉGORIE C : VOS INTERLOCUTEURS UNSA

publié le 5 juin 2020 (modifié le 15 juillet 2021)

Depuis le 1er janvier 2020, les décisions individuelles en matière de mutation et de mobilité ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP. Introduites par la loi de transformation de la Fonction publique, ce sont désormais les lignes directrices de gestion qui s’appliquent.

Comme le précisent les LDG Mobilité, les modalités d’échange d’informations entre les représentants des organisations syndicales et l’administration sont désormais les suivantes :
« D’une part, les agents peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix,représentative soit nationalement (CTM), soit au niveau de leur service ou du service recruteur afin d’évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l’administration. L’agent qui a reçu communication d’un avis défavorable pourra faire intervenir l’organisation syndicale de son choix auprès du chef de service.